Exemples d'utilisation de Restrictives en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Political
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Political
Les autres États membres font en sorte que des mesures restrictives similaires soient prises pour le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique distincte concernée.
Participation de la Commission aux travaux concernant les pratiques restrictives et les aides d'État dans les échanges internationaux.
Typiquement contrats contiennent également des clauses de confidentialité et les clauses restrictives qui sont conçus pour protéger votre employeur dans le cas où votre emploi est fin.
Sur certains marchés, les restrictions rigoureuses en matière de propriété pourraient donc être remplacées, complètement ou partiellement, par des règles moins restrictives.
Problèmes relatifs aux mesures restrictives à l'importation d'oeufs
Les autres États membres veillent à ce que des mesures restrictives similaires soient prises à l'encontre des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes concernés.
par les consommateurs et les entreprises qui auraient été lésés par des pratiques restrictives.
les États membres peuvent imposer des règles supplémentaires restrictives, devrait être supprimé.
Les conditions régissant l'octroi de dérogations à l'interdiction des ententes restrictives doivent également être entièrement alignées sur les conditions cumulatives de l'article 81 du traité CE.
a été laissée à la discrétion des Etats membres, sous certaines conditions restrictives.
La loi luxembourgeoise du 17 juin 1970(la"loi de 1970") relative aux pratiques commerciales restrictives(1) reprend pratiquement, en son article 1,
Le ministère de l'économie est en train de finaliser le projet de loi relatif à la refonte complète de la loi, modifiée, du 17 juin 1970, concernant les pratiques commerciales restrictives.
La Cour examine ensuite si cet objectif aurait pu être atteint par des mesures moins restrictives.
Si l'État membre ne prend pas les mesures restrictives nécessaires, la Commission peut, au moyen d'actes d'exécution,
La révision porte essentiellement sur l'exemption par catégorie dont bénéficient actuellement certaines pratiques restrictives des conférences maritimes,
La Commission estime que le Royaume-Uni a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des règles de l'UE en maintenant ces dispositions restrictives.
Les États membres veillent à ce que les mesures restrictives appropriées, par exemple le retrait du marché,
sensiblement moins restrictives seraient nettement moins efficaces que l'accord.
Depuis la conférence de Copenhague, la majorité des principaux pays producteurs de gaz à effet de serre se sont fixés des objectifs ambitieux- sans pour autant leur adjoindre des conditions restrictives.
Les procédures de comitologie qui sont proposées sont restrictives et remettent en question le rôle démocratique de ce Parlement, auquel la Commission devrait rendre des comptes.
