IMPORT AND EXPORT CONTROL in French translation

• contrôle de l'importation et de l' exportation
• contrôle de l'exportation et de l' importation

Examples of using Import and export control in English and their translations into French

firearm marking, and import and export control.
du marquage des armes à feu et du contrôle des importations et des exportations.

approved by the Law no. 93/1994 on the import and export control of strategic goods,
approuvé par la loi no 93/1994 sur le contrôle des importations et des exportations de biens stratégiques,

the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations.
et du Règlement sur le contrôle de l'importation et exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Specific questions concerning goods described in the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations or any questions concerning risk-significant radioactive sources should be directed to the Nuclear Non-Proliferation
Les questions concernant les marchandises décrites dans le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire ou toutes questions concernant des sources radioactives représentant un risque important doivent être adressées

Section1 Controlled Nuclear Substances of the Nuclear Nonproliferation Import and Export Control Regulations defines“special fissionable material” and“source material”, for the purposes of licensing imports and exports..
Section 1 de l'Annexe, Substances nucléaires contrôlées, du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire définit les« produits fissiles spéciaux» et la« matière brute» comme devant faire l'objet d'une demande permis pour l'importation et l'exportation.

OTHER LICENSING ACTIVITIES In accordance with requirements defined in the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations, 492 export licences
AUTRES ACTIVITÉS D'AUTORISATION Conformément aux exigences définies dans le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire,

information identified in the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations29 require separate authorization from the CNSC, done on a transactional basis.
comme établis dans le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non prolifération nucléaire29 nécessitent des autorisations distinctes de la CCSN, faites en fonction des transactions.

controlled nuclear information as defined in the Nuclear Non-Proliferation Import and Export Control Regulations, subsections 1(3) and 14.
définis aux paragraphes 1(3) et 1(4) du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

is listed on the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations, and therefore requires a licence when transferred from Canada.
contrôle des exportations pertinents, figure dans le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire et requiert par conséquent la délivrance d'un permis lorsqu'elle est transférée à l'étranger.

in accordance with the Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations and the General Nuclear Safety
conformément aux exigences du Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Especially, in order to strengthen comprehensive non-proliferation mechanisms through enhancement of such measures in Asian countries as import and export control, domestic control, border control and transport interdiction of
Pour renforcer les mécanismes généraux de non-prolifération, le Japon entretient notamment un dialogue étroit avec les pays d'Asie en vue d'y promouvoir des mesures telles que la réglementation des importations et des exportations, la supervision des activités menées à l'échelon national,

This law also follows the Import and Export Control Order(Chemical, Biological and Nuclear Exports) of 2004,
Cette loi fait suite également au Décret de 2004 sur le contrôle des importations et des exportations(Exportations chimiques, biologiques

In addition, the Regulations on the Import and Export Control of Technologies issued by the Chinese Government in 2001 also stipulate that strict control shall be exercised over the export of nuclear technologies,
De plus, le Règlement sur le contrôle des importations et des exportations de technologies adopté en 2001 prévoit aussi que les exportations de technologies nucléaires, de technologies liées aux produits nucléaires à double usage,

The Import and Export Control Order(Control of Chemical, Biological and Nuclear Exports,
L'ordonnance de 2004 sur le contrôle des exportations et importations(contrôle des exportations de matières chimiques,

This law also follows the Import and Export Control Order(Chemical, Biological and Nuclear Exports) from 2004
Cette loi fait également suite à l'ordonnance relative aux importations et aux exportations(contrôle des exportations de matières chimiques,

Import of Risk-Significant Sealed Sources, which provides information on the CNSC import and export control program for Category 1 and 2 radioactive sealed sources.
qui fournit des informations sur le programme de la CCSN en matière de contrôle des importations et des exportations des sources des catégories 1 et 2.

enhanced information exchange and collaboration in the areas of import and export control, brokering, marking
d'une collaboration renforcée dans des domaines tels que le contrôle des importations et des exportations, le négoce, le marquage,

technologies based on the dual-use list of the Wassenaar Arrangement, and the Import and Export Control Order of 2004.
à double usage de l'Arrangement de Wassenaar, et au Décret sur le contrôle des importations et des exportations de 2004.

Import of Risk-Significant Sealed Sources, which provides information on the CNSC import and export control program for Category 1 and 2 radioactive sealed sources.
qui fournit des informations sur le programme de la CCSN en matière de contrôle des importations et des exportations des sources de catégories I et II.

military equipment, each member of the Licensing Authority for Import and Export Control of Weapons for Commercial Purposes is authorised to give an opinion so that.
chaque membre de l'Organisme chargé de la délivrance des autorisations aux fins du contrôle de l'importation et de l'exportation des armes à des fins commerciales donne son avis sur les points relevant de sa compétence, à savoir.