SERVITUDES in French translation

• servitudes
• servitude

Examples of using Servitudes in English and their translations into French

The English text should perhaps refer both to"servitudes" and to"easements",
Le texte anglais pourrait peut-être parler à la fois des &lt;< servitudes >> et des <<

encumbrances, servitudes, legal facts
les charges, les servitudes, les faits juridiques

creating servitudes, administering a territory,
de création de servitudes, d'administration de territoire,

Costs for vegetation clearing, servitudes, civil works,
Les coûts liés au déboisement, aux droits de servitude, aux ouvrages civils,

Servitudes normally have no accounting impact under IPSAS
En principe, dans le cadre des normes IPSAS, les servitudes n'ont aucune incidence comptable,

In a parallel direction, it had been clearly specified that the new research of the aesthetic activity liberated from the servitudes of figuration, required a deeper coincidence of the substance
Parallèlement il s'était nettement précisé que la signification nouvelle de l'acte esthétique libéré des servitudes de la figuration, exigeait une plus profonde coïncidence du fond

The objectives of wildlife habitat protection set out in the five-year plans were exceeded either through the application of conservation servitudes with land owners or by government authorities giving areas"protected" status,
Les objectifs de protection d'habitats fauniques annoncés dans les plans quinquennaux ont été dépassés soit par l'application d'une servitude de conservation de concert avec les propriétaires terriens ou d'un statut de

the conservation techniques being applied in the United States(conservation servitudes, limited development,
de mieux connaître les techniques de conservation appliquées aux États-Unis(les servitudes de conservation, le développement limité,

sale with the active, passive, apparent or hidden servitudes against them without warrantee and without legal guarantee.
le tout tel qu'ils se trouvent le jour de la vente à l'enchère avec les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter sans garantie de contenance et sans garantie légale.

possession, servitudes, and damage to real assets),
à la possession, aux servitudes et, aussi, aux dommages causés à des immeubles),

covenants and servitudes on such land.
ou de covenants et de servitudes s'y rattachant.

Land property organisation, resolution of constraints linked to construction servitudes, legal and economic organisation of the companies involved,
Organisation foncière, résolution des contraintes liées aux servitudes de construction à bâtir, organisation juridique

proper balance between benefits which may accrue from treatment and its constraints or servitudes.
la balance entre les bénéfices escomptés d'un traitement et ses contraintes ou ses servitudes.

James T. Shotwell, writing in What Germany Forgot, said,"the only'unendurable servitudes' in the treaty were in the sections on Reparation
James T. Shotwell, écrivit dans son livre de 1939 What Germany Forgot(Ce que l'Allemagne oubliait), selon« les seules servitudes intolérables dans le traité étaient dans les sections sur les réparations

Overhead and underground servitudes- Transmission lines.
Servitudes aériennes et souterraines- Lignes de transport.

co-ownership, servitudes.
copropriété, servitudes.

It is your responsibility to verify the servitudes.
Il est de votre responsabilité de vérifier les servitudes.

5 4 servitudes+ 1 moteur.
5 4 servitudes+ 1 moteur.

Land property organisation, re-drawing of boundaries and creation of servitudes.
Organisation foncière, remaniement parcellaire et création de servitudes.

In Québec, subject to certain conditions, donations of personal servitudes may qualify as ecogifts.
Au Québec, sous réserve de certaines restrictions, les dons de servitudes personnelles seront admissibles à titre de dons de biens écosensibles.