Examples of using Servitudes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
D'une manière générale, les propriétaires forestiers pourraient faire des offres relatives à des servitudes restreignant les changements d'utilisation des terres
A general approach would take bids from forest owners for acceptance of easements restricting land-use changequi interdit l'esclavage, les servitudes personnelles et la traite des personnes.
Et pas celui de Decimomannu où la« sérénité» fait défaut à cause des manifestations contre les servitudes militaires.
Not the airport in Decimomannu where"serenity" is lacking because of the protests there against military servitude.Ce modèle d'affaires est décidément beaucoup plus adapté aux coûts et aux servitudes au moment présent des entreprises œuvrant sur Internet.
It is decidedly far more adapted to the costs and servitude to the present moment of any internet business.Le fait de savoir qu'une canalisation de Fluxys traverse une parcelle n'est pas seulement nécessaire en raison des servitudes, mais aussi pour la sécurité générale du voisinage.
Being aware that a Fluxys pipeline crosses the property is not only necessary because of easements; it also helps to ensure the overall safety and security Cette disposition est complétée par l'article 10 qui dans sa première partie interdit l'esclavage, les servitudes personnelles et la traite des personnes.
This provision is reinforced by article 10, the first part of which prohibits slavery, servitude and the slave trade.Surfez sur le site web CICC et renseignez-vous sur les servitudes concernant vos parcelles.
Go to la situation changeront pour les filles et, notamment, que les servitudes familiales seront éliminées.
in particular, that domestic servitude would be eliminated.cas d'installation d'une enceinte, d'accessoires ou de structures sur des servitudes.
structures on Depuis ma plus tendre enfance, je supportais mal ces servitudes animales qui ridiculisent la condition humaine.
Since my early childhood, I have never tolerated the animal constraints that mock the human condition.La municipalité peut exiger que des servitudes soient transférées à la municipalité pour la construction,
D'autres fiducies ne possèdent aucun titre de propriété mais détiennent des servitudes de conservation leur allouant des droits à perpétuité contre toute forme de destruction
Other trusts do not possess title to any land, but hold conservation servitudes which allow them perpetual rights over any type of destructionDes servitudes transmises à la municipalité pour la construction,
Easements conveyed to the municipality for the construction,Nos multiples servitudes(électriques, hydrauliques,
Our multiple servitudes(electric, hydraulic,tranchant un différend à propos de l'accès par Ledcor Industries Limited à des servitudes dans la ville de Vancouver.
which ruled on a dispute over Ledcor Industries Limited's access to rights-of-way in the City of Vancouver.Allaince en a appelé d'une ordonnance rendue par un comité d'arbitrage au sujet du montant de l'avance sur l'indemnité que devait verser l'entreprise au couple Bokenfohr afin d'acquérir des servitudes permanentes et temporaires sur les terrains de ceux-ci pour la construction d'un pipeline.
Alliance appealed an order by an arbitration committee in respect of the amount of advance compensation payable to the Bokenfohrs for the acquisition of permanent and temporary easements for their lands for the construction of a pipeline.JE NE PEUX PAS SORTIR DE LA PISCINE!» Jay et Corey se dirigèrent vers les servitudes entre deux maisons
Nos multiples servitudes(électriques, hydrauliques,
Our multiple servitudes(electric, hydraulic,Allaince en a appelé d'une ordonnance rendue par un comité d'arbitrage sur les pipelines au sujet du montant de l'avance sur l'indemnité que devait verser Allaince au couple Fast afin d'acquérir des servitudes permanentes et temporaires sur les terrains de ceux-ci pour la construction d'un pipeline.
Alliance appealed an order of a pipeline arbitration committee in respect of the amount of advance compensation payable to the Fasts for the acquisition of permanent and temporary easements over their lands for construction of the pipeline.Mitrović(Observateur de la Serbie et Monténégro) rappelle que les servitudes s'attachent aux terrains et non au concessionnaire; lorsque le terrain change de propriétaire, la servitude suit.
Mr. Mitrović(Observer for Serbia and Montenegro) said it should be borne in mind that the easement attached to the land and not to the concessionaire; when the land changed ownership, the easement was transferred with it.
