SUB-APPENDIX in French translation

• sous-appendice
• sous-annexe

Examples of using Sub-appendix in English and their translations into French

Any contracting party connecting to TACHOnet must request the issuance of a digital certificate in accordance with Sub-appendix 4.9, in order to sign and encrypt a TACHOnet message.
Toute Partie contractante qui se connecte au système TACHOnet doit demander la délivrance d'un certificat numérique conformément au sous-appendice 4.9, afin de signer et de crypter un message TACHOnet.

data is downloaded with a signature appended in accordance with sub-appendix 11 Common Security Mechanisms.
ces données s'accompagnent d'une signature aux termes du sous-appendice 11 Mécanismes de sécurité communs.

the tachograph card under investigation fulfils the security requirements defined in sub-appendix 10 Generic security targets;
la carte tachygraphique satisfait aux exigences de sécurité définies au sous-sous-appendice 10 concernant les objectifs généraux de sécurité;

Canada's cash contributions will be based on the cash flow requirements agreed upon in Sub-appendix B- Cash Flow of Projects
Les contributions en espèces du Canada seront basées sur les besoins en trésorerie convenus à la sous-annexe B- Mouvements de trésorerie des projets et des activités

replacing oldest data by new data(requirement 110) or in the case described in sub-appendix 1, Paragraph 2.1. Note.
de nouvelles données(exigence 110) ou si le système se trouve dans le cas de figure décrit dans la remarque du Paragraphe 2.1 du sous-appendice 1.

The UN AETR secretariat to inform in writing each Contracting Party of the interpretation of sub-appendix 11 of Appendix 1B
Que le secrétariat de l'AETR informe par écrit chaque Partie contractante de l'interprétation du sous-appendice 11 de l'appendice 1B

for which details are provided in Sub-appendix B- Cash Flow of Projects
dont le détail apparaît à la sous-annexe B- Mouvements de trésorerie des projets

please refer to sub-appendices No. 92-98.
les lois et règlements pertinents en ce qui concerne l'intervention des procureurs dans les questions intéressant les enfants mineurs, les aliénés et Les personnes attardées sont, pour autant que ces questions concernent des pays étrangers, confiés aux agents consulaires.""> voir les sous-appendices n° 92 à 98.

SUB-Appendix II.
Sous-appendice II.

SUB-Appendix III- Pictograms 151.
Sous-appendice III- Pictogrammes 161.

SUB-Appendix V- Display 169.
Sous-appendice V- Affichage 181.

SUB-Appendix I- Data dictionary 57.
Sous-appendice I- Dictionnaire de données 61.

SUB-Appendix IV- Printouts 155.
Sous-appendice IV- Impressions papier 165.

Cryptogram see sub-appendix 11.
Cryptogramme cf. sous-appendice 11.

SUB-Appendix VIII- Calibration protocol 203.
Sous-appendice VIII-Protocole d'étalonnage 217.

SUB-Appendix X- Generic security targets. 243.
Sous-appendice X- Objectifs généraux de sécurité 257.

SUB-Appendix VII- Data downloading protocols 177.
Sous-appendice VII- Protocoles de téléchargement des données 189.

SUB-Appendix VI- External interfaces 171.
Sous-appendice V I- Interfaces externes 183.

Code Page as defined in sub-appendix 1.
Page de code telle que définie au sous-appendice 1.

SUB-Appendix II- Tachograph cards specification 113.
Sous-appendice II- Spécifications concernant les cartes.