THAT , AS A CONSEQUENCE in French translation

• qu'en conséquence
• que par conséquent
• qu'en raison
• que en conséquence

Examples of using That , as a consequence in English and their translations into French

That, as a consequence of the formatting of our society,
Le fait que, à cause du formatage de notre société,

One needs to be aware that, as a consequence of the leverage effect entailed by the purchase of credit-financed financial instruments,
Il convient également de signaler qu'en conséquence de l'effet de levier entraîné par l'achat d'instruments financiers financés par un crédit,

The Working Party further noted that Pakistan had entered the final stage of accession to the TIR Convention and that, as a consequence, ECO is planning to organize capacity-building activities for both competent authorities
Le Groupe de travail a aussi noté que le Pakistan avait entamé la dernière phase du processus d'adhésion à la Convention TIR et que, par conséquent, l'OCE prévoyait d'organiser des activités de renforcement des capacités pour les autorités compétentes

It was observed that in a number of countries no special procedures existed for dealing with unsolicited proposals and that, as a consequence, such unsolicited proposals were in those countries treated in accordance with the procedures applicable generally for awarding public infrastructure projects.
On a fait observer qu'un certain nombre de pays n'avaient pas de procédures spéciales pour les propositions spontanées et qu'en conséquence celles-ci y étaient traitées dans le cadre des procédures généralement applicables à l'attribution des projets d'infrastructure publique.

said that, as a consequence of old and new conflicts,
dit qu'en raison des conflits anciens

adopted in 2000, have still not been adopted and that, as a consequence, children with disabilities who are not enrolled in special institutions cannot take advantage of programmes provided for in the law.
n'ont toujours pas été publiés et qu'en conséquence les enfants handicapés qui ne sont pas inscrits dans des institutions spéciales ne peuvent pas bénéficier des programmes prévus par cette loi.

G of decision BC-10/3[2] and that, as a consequence, the present decision pertains only to matters set out in sections A,
G de la décision BC-10/3 et que, par conséquent, la présente décision ne concerne que celles abordées dans les sections A,

He contends that, as a consequence of the school's discriminatory practice,
Il soutient qu'en raison de la pratique discriminatoire de l'école,

on Human Rights and the Declaration on the Right to Development established that States are the primary duty bearers of human rights and that, as a consequence, each State needed to regulate foreign investment within its jurisdiction.
posaient en principe que les États sont les principaux responsables de la mise en œuvre des droits de l'homme et que, par conséquent, chaque État doit réglementer l'investissement étranger dans les limites des territoires relevant de son autorité.

so far, no Contracting Party to the SMGS Agreement had acceded to the Convention on International Customs Transit Procedures for the Carriage of Goods by Rail under Cover of SMGS Consignment Notes and that, as a consequence, the Convention had not yet entered into force.
aucune Partie contractante à l'Accord SMGS n'ait adhéré à la Convention relative à un régime de transit douanier international pour les marchandises transportées par chemin de fer sous le couvert de lettres de voiture SMGS et qu'en conséquence la Convention ne soit pas encore entrée en vigueur.

The Board emphasizes that it has no jurisdiction to rule on possible violations of due process by the Administration and that, as a consequence, the findings set out below do not prejudge the assessments that could be brought by the jurisdictions involved with the cases.
Le Comité souligne qu'il n'a pas compétence pour statuer sur d'éventuelles violations par l'Administration des règles garantissant une procédure régulière et que, en conséquence, les conclusions mentionnées ci-après ne préjugent pas de l'appréciation que les juridictions saisies pourraient être amenées à porter.

The Committee also tempered its analysis by taking into account the fact that Paul Robert had finally not succeeded to misappropriate the account holder funds and that, as a consequence, neither the account holder nor his assigns had incurred a loss.
Le Comité a également pondéré son analyse en tenant compte du fait que Paul Robert n'était finalement pas parvenu à détourner à son avantage les fonds du titulaire du compte et que, par conséquent, ni celui-ci ni ses ayants droits n'avaient encouru de perte.

deliberate releases of GMOs, that decisions to issue these permits were all challenged by concerned parties and that, as a consequence, some of the permits were revoked.
les décisions de délivrer ces autorisations avaient toutes fait l'objet d'un recours formé par les parties concernées et qu'en conséquence certaines autorisations avaient été annulées.

4 of GATT 1994 and submits to the Panel that, as a consequence, it would not apply those conditions to GIs located in WTO Members.
elles font observer au Groupe spécial que, en conséquence, elles n'appliqueraient pas ces conditions aux IG situées dans les Membres de l'OMC.

G of decision BC-10/3 and that, as a consequence, this decision only pertains to matters set out in sections A,
G de la décision BC-10/3 et que, par conséquent, la présente décision ne concerne que celles abordées dans les sections A,

Palestine existing side by side will soon be a tangible reality and that, as a consequence, just aspirations of all communities will be met.
la Palestine, vivant côte à côte deviendra bientôt une réalité tangible et qu'en conséquence les justes aspirations de toutes les communautés seront comblées.

there is no question that worker-members represent the overwhelming majority of the workers in the CECOP constituency, and that, as a consequence, workers' involvement among them also represent the overwhelming majority of workers' involvement processes in the enterprises under consideration.
les travailleurs associes représentent la majorité écrasante des travailleurs dans les entreprises représentées par CECOP, et que, en conséquence, l'implication des travailleurs dans ce groupe représente également la majorité écrasante de l'implication des travailleurs dans les entreprises en question.

ANCOM considered the retail broadband market to be effectively competitive and that, as a consequence, no obligation should be imposed on the two wholesale markets.
le marché de détail haut débit est effectivement concurrentiel et que, par conséquent, aucune obligation ne doit être imposée sur les deux marchés de gros.

takes note that, as a consequence, the Convention will enter into force on 16 November 1994;
et note, en conséquence, que la Convention entrera en vigueur le 16 novembre 1994;

and notes that, as a consequence, the Convention will enter into force on 16 November 1994;
et note, en conséquence, que la Convention entrera en vigueur le 16 novembre 1994;