THAT AS A CONSEQUENCE in French translation

• qu'en conséquence
• que du fait
• qu'à la suite
• que en conséquence
• qu'en raison

Examples of using That as a consequence in English and their translations into French

Note that as a consequence of this resolution and of the thirteenth resolution submitted to this day's Combined Ordinary
Prend acte qu'en conséquence de la présente résolution et de la treizième résolution proposée à l'Assemblée

HRW and AI stated that as a consequence of the courts' inability to adequately process their cases,
Human Rights Watch et AI déclarent que, du fait de l'incapacité des tribunaux à traiter les affaires de manière adéquate,

The Chairperson informed the Sub-Committee that Mr. Gregory Moore would not be able to continue to attend the GHS meetings due to a change of his responsibilities at national level and that as a consequence the Sub-Committee would continue its work until the end of the current biennium with only one vice-chairperson.
Le Président a informé le Sous-Comité que M. Gregory Moore ne serait plus en mesure d'assister aux réunions du Sous-Comité en raison d'une modification de ses responsabilités au niveau national et qu'en conséquence le Sous-Comité poursuivrait ses travaux jusqu'à la fin de l'exercice biennal en cours avec un seul viceprésident.

The Greater Amman Municipality contends that as a consequence of the permanent settlement of a large proportion of returnees in Amman,
La Municipalité de l'agglomération d'Amman soutient qu'à la suite de l'établissement permanent d'une grande partie des rapatriés à Amman,

This stated, amongst other things, that as a consequence of the dualistic principle underlying Icelandic law,
Il y était dit notamment que, du fait du principe dualiste qui sous-tendait le droit islandais,

The State party explains that as a consequence of the author's torture claim before the Benghazi Criminal Court on 3 June 2002,
L'État partie indique qu'à la suite de la plainte pour torture déposée par l'auteur devant la Cour d'appel de Benghazi, le 3 juin 2002,

Let me remind you that as a consequence of our discussions during the fourth session, the Human Rights
Je me permets de vous rappeler qu'à la suite de nos débats qui ont eu lieu à la quatrième session,

It is important to note that as a consequence of the increase of peacekeeping appropriations
Il importe de noter que du fait de la baisse des contributions volontaires

I hope that as a consequence, there will be among British
J'espère qu'en conséquence les décideurs de Grande-Bretagne

JS7 noted that as a consequence of this constant threat of imprisonment, current members of the judicial system faced
Les auteurs de la communication conjointe no 7 relèvent que la conséquence de cette menace constante d'emprisonnement est

The Working Group was informed that as a consequence of this decision, the Criminal Law,
Le Groupe de travail a été informé que, par suite de cette décision, la loi pénale,

The Executive Secretary of EUROBATS noted that as a consequence of discussions held on the margins of COP10,
Le Secrétaire exécutif d'EUROBATS a observé que, suite à des discussions tenues en marge de la COP10,

informed the author that as a consequence of an amendment of the law and the resulting expiry of the Court's jurisdiction in the matter, the author would
a informé l'auteur que, suite à une modification de la loi qui avait pour effet de mettre fin à la compétence de la Cour en la matière,

with respect to article 27, that no steps had yet been taken to adopt legislation to implement the provisions of the Constitution on the use of minority languages, and that as a consequence the use of minority languages in official communications had not been secured.
s'agissant de l'article 27, qu'aucune mesure n'avait encore été prise pour adopter des lois visant à appliquer les dispositions de la Constitution relatives à l'utilisation des langues minoritaires et qu'en conséquence ces langues n'étaient toujours pas utilisées dans les communications officielles.

In particular, it notes that as a consequence of the conflict more than 4 million people were internally displaced; many children were separated from their parents;
Il observe en particulier que, du fait de ce conflit, plus de 4 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays; de nombreux enfants

to be temporal and spatial differences in the way that such processes operated and that as a consequence, issues relating to flux should be explicitly considered when evaluating the different options iii,
qu'il risque d'y avoir des différences spatio-temporelles dans ces processus et qu'en conséquence, les questions de flux devraient être examinées explicitement lors de l'évaluation des diverses options iii,

of 24 November 2008(S/2008/692), the Secretary-General informed the Security Council that as a consequence of the deeply diverging paths taken by Belgrade
le Secrétaire général a informé le Conseil de sécurité que, du fait des orientations radicalement différentes adoptées par Belgrade

following his arrest on 28 October 1997; that as a consequence of the torture inflicted,
à la suite de son arrestation le 28 octobre 1997, qu'à la suite des tortures subies,

The Subcommittee took note of the fact that as a consequence of the evolution of space-related technologies,
Le Sous-Comité a pris note du fait que par suite de l'évolution des technologies liées à l'espace,

developed countries and that as a consequence, countries across the globe are increasingly refraining from signing investment agreements, withdrawing from them, or avoiding investor-to-State dispute settlement provisions.
aux pays développés et que, par conséquent, des pays du monde entier sont de plus en plus enclins à s'abstenir de signer des accords d'investissement, à se retirer de ces accords ou à éviter d'incorporer les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États.