THAT CERTAIN CATEGORIES in French translation

• selon laquelle certaines catégories

Examples of using That certain categories in English and their translations into French

Several participants proposed that certain categories should be excluded,
Plusieurs participants ont proposé d'exclure certaines catégories de produits chimiques,

It was also noted that the interests of the international community required that certain categories of countermeasures be prohibited.
On a aussi noté que les intérêts de la communauté internationale exigeaient que certaines catégories de contre-mesures soient interdites.

It is possible that certain categories may not be visible in your learners App;
Il peut arriver que certaines catégories ne soient pas visibles dans l'App de vos apprenants;

They noted that certain categories of SMEs continue to face difficulties in obtaining financing in the appropriate forms and volumes.
Ils notent que certaines catégories de PME se heurtent toujours à d'importants obstacles pour obtenir des financements sous des formes adéquates et en quantité suffisante.

Why do you think that certain categories of goods and services are subject to consumption taxes while others are not?
Selon vous, pourquoi certaines catégories de biens ou de services sont-elles assujetties aux taxes, tandis que d'autres ne le sont pas?

Article L. 124-8 of the Environment Code provides that certain categories of information relating to the environment must be publicly disseminated.
L'article L. 124-8 du CE prévoit que certaines catégories d'informations relatives à l'environnement doivent obligatoirement faire l'objet d'une diffusion publique.

However, he remains concerned that certain categories of migrants appear to be detained on a regular basis in violation of these principles.
Il est cependant préoccupé par le fait que certaines catégories de migrants semblent être régulièrement incarcérés en violation de ces principes.

It is a fact that certain categories of foreign workers do not enjoy full freedom of movement and of choice of occupation.
Certaines catégories de travailleurs étrangers ne disposent en effet pas d'une pleine liberté géographique et professionnelle.

In speaking with Department representatives, they confirmed that certain categories of students would still be subject to payment of a financial contribution.
Dans le cadre d'un échange avec les représentants du Ministère, il m'a été confirmé que certaines catégories d'élèves seraient encore soumises au paiement d'une contribution financière.

The expert from India introduced GRRF-65-28 proposing that certain categories of tyres should be included into the harmonized high-speed and endurance/low-pressure tests.
L'expert de l'Inde a présenté le document GRRF6528, dans lequel il est proposé que certaines catégories de pneumatiques soient soumises aux essais harmonisés pour pneumatiques à grande vitesse et pneumatiques d'endurance/basse pression.

Most experts were of the view that certain categories of EPPs would be problematic in the context of the WTO negotiations concerning paragraph 31iii.
La plupart des experts ont estimé que certaines catégories de produits <<écologiques>> seraient problématiques du point de vue des négociations de l'OMC concernant l'alinéa iii du paragraphe 31.

it may be that certain categories of seats or promotions are no longer available when you place your order.
mais il se peut que certaines catégories de places, ou promotions ne soient plus disponibles au moment ou vous passez votre commande.

These special rules may concern the relations that certain categories of international organizations
Ces règles spéciales peuvent concerner les relations qu'ont certaines catégories d'organisations internationales

Immunities in criminal cases The principle of sovereign equality of states means that certain categories of officials, in some circumstances,
Les immunités dans les affaires pénales Le principe de l'égalité souveraine des États signifie que certaines catégories de responsables, dans certains cas,

Disturbances broke out at Pollsmoor prison on 18 March 1994 following an announcement by the Transitional Executive Council that certain categories of prisoners would not be allowed to vote.
Le 18 mars 1994, des troubles ont éclaté à la prison de Pollsmoor à la suite de l'annonce, par le Conseil exécutif de transition, que certaines catégories de prisonniers ne seraient pas autorisées à voter.

It is necessary to ensure balanced development across all regions and to see to it that certain categories of worker are not pushed out of the job market.
Il faut veiller à un développement équilibré de toutes les régions et faire en sorte que certains groupes de travailleurs ne soient pas expulsés du marché de l'emploi.

With regard to general principles, she concurred with previous comments that nondiscrimination seemed to be a problem and that certain categories of children were still subject to discrimination.
En ce qui concerne les principes généraux, Mme Khattab souscrit aux commentaires précédents, selon lesquels la non-discrimination semble être un problème et certaines catégories d'enfants sont toujours victimes de discriminations.

proposed by Bill 144, I have concluded that certain categories of students would still have to pay fees to attend elementary or secondary school.
j'en viens cependant à la conclusion que certaines catégories d'élèves seraient toujours tenues de payer des droits de scolarité pour pouvoir fréquenter une école primaire ou secondaire.

the Québec Ombudsman is critical that certain categories of students will still have to pay fees to attend elementary or secondary school.
le Protecteur du citoyen déplore le fait que certaines catégories d'élèves seraient toujours tenues de payer des droits de scolarité pour pouvoir fréquenter une école primaire ou secondaire.

A distribution of the available resources by the regime in accordance with what it considers the priority for its survival meaning that certain categories of the population are absolutely not priority.
D'une répartition des ressources disponibles par le régime en fonction de ce qu'il considère comme des priorités pour sa survie autant dire que certaines catégories de population n'ont rien d'une priorité.