THE EQUALISATION in French translation

• de péréquation
• l'égalité
• égalisation
• compensation
• péréquation

Examples of using The equalisation in English and their translations into French

Care should be taken to ensure that the equalisation of financial capacity does not undermine local self-government by,
Il est nécessaire de veiller à ce que la péréquation de la capacité onancière ne compromette pas l'autonomie locale en induisant,

In contrast to the equalisation of spending needs,
Contrairement à la péréquation des besoins de dépense,

Equalisation in treatment will occur in most respects from 6 April 2010 under the package of measures linked to the equalisation of State Pension age.
L'égalité de traitement sera assurée à presque tous les égards à partir du 6 avril 2010 dans le cadre de l'ensemble de mesures lié à l'égalisation de l'âge de la pension d'État.

Mobility are the basis for equal-opportunity access to higher education institutions nationwide and regulate the equalisation of burdens among the cantons.
de financement permettent à tous les étudiants de Suisse d'avoir également accès aux institutions universitaires du pays et règlent la répartition des charges entre les cantons.

women will increase but that the equalisation of the state pension age will have the greatest eff ect on women's participation.
d'activité des hommes et des femmes mais on s'attend à ce que l'égalisation de l'âge de la retraite publique affecte plus particulièrement la participation féminine.

contract for medical and social benefits, a transfer of 21.2 M€ from the equalisation provision was received cf. Note 26:“Contingencies and capital commitments”.
un transfert de 21.2 MEUR a été reçu depuis la provision d'égalisation voir la note 26: Risques et engagements de dépenses.

streamlining the equalisation rate on tax resources at 115% for municipalities and counties.
l'harmonisation du taux d'égalisation des ressources fiscales à 115% pour les municipalités et les comtés.

Applying the equalisation constraint gives a simple result:
L'application de la contrainte de péréquation donne un résultat simple:

Furthermore, the Constitution has introduced the Equalisation Fund which uses a formula based on levels of poverty to provide basic services such as water,
En outre, la Constitution a institué un Fonds de péréquation qui, sur la base d'une formule tenant compte de divers niveaux de pauvreté, fournit des services

The equalisation in treatment that was due to commence from April 2010 for State Pensions has now been overtaken by changes introduced by the Pensions Act 2007 in which new claims for an adult dependency increase will be excluded from 6 April 2010.
L'égalité de traitement qui aurait dû être assurée à partir d'avril 2010 est à présent dépassée par des changements adoptés au titre du Pensions Act 2007(loi de 2007 relative aux pensions) selon lesquels les nouvelles demandes d'augmentation de l'allocation pour adulte à charge seront exclues à partir du 6 avril 2006.

in June 2007 and embedded its provisions in the National Strategy for the Equalisation of Opportunities for Persons with Disabilities 2007- 2015.
a incorporé les dispositions de la Convention dans la stratégie nationale 20072015 pour l'égalité des chances des personnes handicapées.

allocate the necessary resources, in addition to those coming from the Equalisation Fund, to address the lack of provision of, and access to, public services in marginalized areas.
outre celles qui proviennent du Fonds de péréquation, pour remédier au manque de services publics dans les zones marginalisées ainsi qu'à l'accessibilité insuffisante de ces services.

The promotion of social cohesion through the equalisation of educational chances sets the implementation of the project"the support for the education of Roma children"
La promotion de la cohésion sociale par l'égalisation des chances en matière d'éducation détermine l'exécution du projet intitulé"Appui à l'éducation des enfants roms"

In addition to existing European instruments, the United Nations Standard Rules on the Equalisation of Opportunities for Persons with Disabilities,
Outre les instruments européens existants, il est pris note des Règles des Nations Unies sur l'égalisation des chances des personnes handicapées,

disseminating good practices with regard to the equalisation of opportunities of women
faire connaître les bonnes pratiques relatives à l'égalisation des chances entre hommes

the reimbursement of part of the equalisation provision of the insurance contract in 2011,
du remboursement partiel de la provision pour égalisation du contrat d'assurance en 2011,

The Co-Chairs recalled that Peru provided information in 2012 which highlighted the need to revise its national action plan for the equalisation of opportunities for persons with disabilities to be inclusive of landmine and other ERW survivors
Les Coprésidents ont rappelé que le Pérou avait fourni en 2012 des informations appelant l'attention sur la nécessité de réviser son plan d'action national pour l'égalité des chances des personnes handicapées de sorte qu'il englobe les rescapés de mines terrestres

The equalisation system should compensate,
Le système de péréquation devrait compenser,

between several constitutional funds(the Contingencies Fund, the Equalisation Fund, and the national
entre plusieurs fonds constitutionnels(le Fonds de réserves, le Fonds de péréquation et les Fonds du revenu national

He supported the equalisation of work and social rights between the EEC states.
Il prend en charge l'égalisation de la législation du travail et des droits sociaux entre les différents États de la CEE.