Examples of using Abbassi in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Abbassi Madani a bénéficié de toutes les garanties que lui reconnaissent la loi
Le procès et la condamnation de Abbassi Madani par un tribunal militaire révèlent une violation de l'article 14.
Abbassi Madani avait été traduit devant un tribunal militaire“pour garantir une bonne administration de la justice” par 4 .2.
Abdelkader Hachani fut libéré, et Abbassi Madani assigné à résidence.
L'État partie signale par ailleurs que Abbassi Madani n'est plus détenu puisqu'il a été libéré le 2 juillet 2003.
Behrouz Abbassi, Behrouz Souresrafil,
La procuration donnée par Salim Abbassi à Rachid Mesli n'est pas authentifiée
aux articles 9 et 19 du Pacte, Abbassi Madani a été arrêté arbitrairement pour des motifs politiques.
Jafar Abbassi et Abdolreza Abedi- étaient déjà morts.
l'État partie est tenu d'assurer un recours utile à Abbassi Madani.
Le Comité conclut que le procès et la condamnation de Abbassi Madani par un tribunal militaire révèlent une violation de l'article 14 du Pacte.
tribunal militaire de Blida, en l'absence du requérant, a condamné Abbassi Madani à douze années de réclusion criminelle.
Salim Abbassi qui prétend agir au nom de son père n'a présenté aucune justification de son pouvoir d'agir au nom de ce dernier.
L'État partie relève que la question de l'incompétence de la juridiction militaire n'a pas été soulevée par Abbassi Madani devant les juges de fond.
Dans le cas de Abbassi Madani, la décision d'assignation à résidence n'est pas mentionnée dans le jugement de condamnation du tribunal militaire de Blida.
En 1991, il a fait partie du pool d'avocats chargés de la défense des deux dirigeants du Front islamique du salut, Abbassi Madani et Ali Belhadj.
De plus, le représentant a depuis fourni une procuration signée par Abbassi Madani, qui l'autorise expressément
L'État partie n'a pas répondu aux allégations de l'auteur sauf pour préciser que Abbassi Madani n'est plus détenu et qu'il n'est pas assigné à résidence.
Il note que le mandataire reconnaît que Abbassi Madani n'est plus soumis à aucune mesure de restriction, affirmant de ce fait
Abbassi Madani a été poursuivi