Examples of using Actionnaires peuvent in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Sur décision du Conseil d'administration mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fi xés par les lois et les règlements, adresser leur formule de procuration
Les actionnaires peuvent, sur décision du Conseil d'Administration publiée dans l'avis de réunion et/ou de convocation, participer aux Assemblées générales par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identifi cation conformément aux lois
le conseil d'administration peut décider que les actionnaires peuvent participer à une assemblée générale par visioconférence
Dès la publication de la convocation, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs concernant leur rapport ou les points inscrits
Les actionnaires peuvent s'adresser par écrit à la secrétaire de la Banque au 1981, avenue McGill College,
Les actionnaires peuvent être rassurés: cet incitatif conditionnel au rendement est structuré comme il l'était en 2014, et tant le comité de la rémunération
Les salariés actionnaires peuvent en effet contribuer à l'amélioration de la gouvernance d'entreprise dans la mesure où ils représentent une catégorie d'investisseurs soucieux des performances à long terme de l'entreprise,
Une fois qu'une société a enregistré son assemblée générale dans SisValor Professional, les actionnaires peuvent commander leur carte d'admission,
Les actionnaires peuvent réinvestir, sans avoir à payer de commissions, les dividendes versés en espèces dans des actions ordinaires d'Intact Corporation financière
Droit de poser des questions Les actionnaires peuvent conformément à l'article 540 du Code des sociétés, poser des questions par écrit auxquelles il sera répondu lors de l'assemblée,
Sur décision du Conseil d'Administration communiquée dans l'avis de réunion, les actionnaires peuvent participer et voter à l'assemblée par visioconférence
Sur décision du Conseil d'Administration communiquée dans l'avis de réunion, les actionnaires peuvent utiliser à cette fin,
Une procédure centralisée(la« Procédure Centralisée»): les actionnaires peuvent céder leurs Actions dans la Procédure Centralisée par Euronext Paris,
d'audit et internes Les actionnaires peuvent soulever de façon anonyme et confidentielle auprès du
Les actionnaires peuvent choisir quelque personne physique
au moyen du mécanisme de proposition des actionnaires prévu dans la LCSA, les actionnaires peuvent soumettre des propositions sur des questions relatives à la rémunération.
un moment donné ou au fil du temps, et ses actionnaires peuvent transférer leurs actions sans que cela ait d'incidence sur son existence.
Sur décision du Conseil d'administration mentionnée dans l'avis de réunion et de convocation, les actionnaires peuvent, dans les conditions et délais fi xés par les lois
Les actionnaires peuvent accepter l'offre en suivant les procédures pour le transfert par inscription en compte établies par la CDS,
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, adresser leur formulaire de vote par correspondance concernant toute assemblée générale,