ADJUDICATEUR in English translation

• adjudicator
• contracting authority
• adjudicators
• award

Examples of using Adjudicateur in French and their translations into English

autre clause équivalente que le pouvoir adjudicateur considère appropriée, ou dont les parties
with any other equivalent disclaimer as the contracting authority may consider best appropriate,

3 peut fournir au pouvoir adjudicateur des preuves démontrant sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.
3 may provide the contracting authority with evidence demonstrating its reliability despite the existence of the relevant ground for exclusion.

Peut exercer un pouvoir adjudicateur et remplit une fonction de soutien technico-opérationnel au cours de la mise en œuvre du programme et des actions prévues dans le cadre des Commémorations et des célébrations.
May act as a contracting authority and in any case provide technical-operational support during the implementation of the programme and of the interventions linked to commemorations and celebrations.

Si un pouvoir adjudicateur peut exiger
While a contracting authority may require

En ce qui concerne le statut professionnel au sens large du terme, un pouvoir adjudicateur peut demander aux prestataires de services de justifier de leur inscription sur un registre professionnel, conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
As far as concerns professional status in the broad sense, a contracting authority can require service providers to prove that they hold a professional registration issued in accordance with the legislation of the Member State where they are established.

L'entrepreneur qui choisit d'utiliser ce moyen de preuve alternatif doit présenter au pouvoir adjudicateur un certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente et mentionnant les références qui ont
A contractor who chooses to use such alternative evidence must submit to the contracting authority a registration certificate issued by the appropriate authority indicating the references which made registration possible

la passation de marchés, un pouvoir adjudicateur pourrait s'occuper directement du choix de l'adjudicataire,
its experience in awarding contracts, a contracting authority could itself choose the contractor, even if the outcome of

solidairement responsables de l'exécution du contrat à l'égard du pouvoir adjudicateur.
severally liable to the contracting authority for the performance of the contract.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Where, for any valid reason, the economic operator is unable to provide the references requested by the contracting authority, it may prove its economic and financial standing by any other document which the contracting authority considers appropriate.

Révisions des décisions Une faible proportion des réclamations(environ 5%) ne sont pas résolues après la décision initiale d'un adjudicateur parce qu'une ou plusieurs parties demandent une révision.
A small portion of claims(approximately 5%) are not resolved by an adjudicator's initial decision because one or more parties has requested a review.

Dans ce cas, en effet, le"droit d'exploiter l'ouvrage" serait vidé de son contenu essentiel puisque le pouvoir adjudicateur en réalité garderait pour lui les risques et les avantages liés à l'exploitation.
In such a case, the“right to exploit the works” would no longer be meaningful since the risks and benefits associated with exploitation would in reality be retained by the contracting authority.

été réglées en 2015, par la décision d'un adjudicateur, par règlement négocié
3,537 applications were resolved in 2015, through an adjudicator's decision, negotiated settlement

Cependant, étant donné qu'aucune autre entité n'exerçait ces fonctions, un adjudicateur en chef adjoint a accepté la responsabilité de présenter les plaintes à examiner dans le cadre du PEI,
Nevertheless, because no other body was performing such functions, a Deputy Chief Adjudicator has accepted responsibility to address complaints to the IAP, to conduct initial investigations,

Peuvent indiquer l'existence d'un seul et même projet une planification et une conception préalables globales par le pouvoir adjudicateur, par exemple, le fait que les différents éléments achetés répondent à
Indications for the existence of one single project can for instance consist in overall prior planning and conception by the contracting authority, the fact that the different elements purchased fulfil a single economic

Questions de compétence renvoyées à un adjudicateur pour examen Le bureau de l'adjudicateur en chef nommera un adjudicateur pour examiner la demande dans tous les cas où celle-ci a été admise et que des questions de compétence sont soulevée par le Secrétariat ou une partie.
Jurisdictional issues referred to an Adjudicator for determination After a claim has been admitted, where the Secretariat or any party raises issues of jurisdiction under the IAP, the Chief Adjudicator's Office will assign an Adjudicator to review the file.

Le pouvoir adjudicateur peut réduire de cinq jours le délai pour la réception des offres prévu au paragraphe 1, deuxième alinéa, s'il accepte que les offres soient soumises électroniquement conformément à l'article 19, paragraphes 3, 4 et 5.
The contracting authority may reduce by five days the time limit for receipt of tenders set out in the second subparagraph of paragraph 1 where it accepts that tenders may be submitted by electronic means in accordance with Article 19(3),(4) and 5.

Un adjudicateur a écrit sa décision de rejeter la réclamation pour des raisons de compétence, après une téléconférence préalable à l'audience, conformément aux procédures énoncées dans la Directive no 9 de l'adjudicateur en chef(Procédures d'examen des compétences dans le cadre du PEI);
An adjudicator writes a decision dismissing the claim for jurisdictional reasons, following a pre-hearing teleconference, in accordance with the procedures in Chief Adjudicator's Directive 9(CAD-9, Procedures for Jurisdictional Review in the IAP);

Dans les documents de marché, le pouvoir adjudicateur peut demander
In the procurement documents, the contracting authority may ask

Un adjudicateur a écrit sa décision sans la tenue d'une audience,
An adjudicator writes a decision without a hearing based on the available evidence,

Depuis sa révision en 2015, le règlement financier de l'UE prévoit explicitement qu'un pouvoir adjudicateur peut attribuer un marché dans le cadre d'une procédure négociée sur la base de l'offre initiale sans négociation, lorsqu'il a indiqué dans les documents de marché qu'il se réserve la possibilité de le faire.
Since its revision in 2015, the EU Financial Regulation explicitly provides that the contracting authority may award a contract in a negotiated procedure on the basis of the initial tender without negotiation where it has indicated in the pro‑ curement documents that it reserves the possibility to do so.