Examples of using Antidumping in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Brésil déduit de ce qui précède que la première phrase de l'article 15 de l'Accord antidumping ne peut pas être interprétée d'une manière qui la prive de sens.
le simple fait d'ouvrir une enquête antidumping entraîne une diminution des importations
au rendement de la branche de production nationale depuis que les droits antidumping et compensateurs ont été imposés.
les producteurs de bois d'œuvre canadiens devaient en moyenne verser des droits compensateurs et antidumping de 20,15.
Lorsque l'exception de la branche de production régionale est invoquée, il ne peut être perçu de droits antidumping que sur les produits importés expédiés dans cette zone pour consommation finale.
s'étendre par exemple au domaine de l'antidumping.
Rapport du Groupe spécial, Canada- Mesures antidumping visant les importations de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance du territoire douanier distinct de Taiwan,
Considérant l'ensemble de l'Accord antidumping, nous estimons que l'expression"mesures provisoires" est toujours utilisée lorsque l'intention est de se référer aux mesures imposées avant la fin du processus d'enquête.
L'Australie rappelle la constatation de l'Organe d'appel dans l'affaire États-Unis- Droits antidumping et compensateurs(Chine), selon laquelle un organisme public est"une entité qui possède
Moore(2002) et(2006) aboutit à une conclusion analogue concernant certains grands utilisateurs traditionnels de mesures antidumping, en disant que leur processus de réexamen à l'extinction n'a pas entraîné une réduction sensible de la durée des mesures antidumping. .
l'article 2.4 de l'Accord antidumping imposent à l'autorité chargée de l'enquête l'obligation d'assurer une comparaison équitable entre la valeur normale
Rapport du Groupe spécial États-Unis- Loi antidumping de 1916, plainte du Japon,
il est généralement admis que les affaires antidumping étaient rares avant 1980,
l'article 2.4 de l'Accord antidumping imposent à l'autorité chargée de l'enquête l'obligation d'assurer une comparaison équitable entre la valeur normale
Rapport du Groupe spécial États-Unis- Loi antidumping de 1916, plainte des Communautés européennes,
Les quelques accords commerciaux préférentiels qui ont éliminé les droits antidumping, les droits compensateurs
Les conditions d'un réexamen de droits compensateurs sont définies dans ces dispositions de l'Accord SMC en des termes similaires à ceux des dispositions parallèles dans le contexte antidumping article 11.1 et 11.2 de l'Accord antidumping.
un chapitre entier était consacré à un résumé d'une étude réalisée par le personnel sur l'utilisation par le Canada du Code antidumping du GATT.
que"il est fort douteux que la formule utilisée par les enquêteurs américains pour calculer la marge préliminaire antidumping soit compatible avec les règles de l'OMC"15 ne sont pas fondées.
à la compréhension des obligations imposées par l'Accord antidumping.