Examples of using Assesseurs in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le tribunal du travail se compose d'un magistrat, président, assisté par des assesseurs désignés conformément aux dispositions du code du travail.
L'Assemblée Régionale est formée par tous les Coordinateurs du District/Secteur et les Frères Assesseurs.
Les groupes des différents secteurs étaient ac- compagnés par leurs Frères assesseurs en pré- sence du F.
Ces deux assesseurs disposent d'une voix chacun lors des délibérations prises à la majorité des voix.
Si vous plaidez non coupable, Ie Président et les deux Assesseurs du Peuple s'offenseront de votre non-repentir.
des jurés et des assesseurs et indépendance des avocats.
des jures et des assesseurs et independance des avocats.
Les juges des mineurs et les assesseurs sont choisis en fonction de l'intérêt qu'ils portent aux mineurs.
Parmi les assesseurs, huit sont juristes
Les juges des mineurs et les assesseurs sont choisis en fonction de l'intérêt qu'ils portent aux mineurs.
Néanmoins, la proposition 4 demanderait des assesseurs à tous les stades de la compétition et n'est donc pas facilement réalisable.
Les assesseurs internationaux sont choisis par le procureur international sur une liste soumise par le Secrétaire général.
Les jurés et les assesseurs sont nommés pour une affaire,
Le Conseil consultatif désigne six assesseurs, trois du Conseil scientifique
Les assesseurs titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du Ministre de la justice.
Il est donc proposé d'instituer des assesseurs pour chaque région, qui seraient nommés par l'administration
Les juges civils(président et 2 assesseurs) seront nommés dans les prochains jours par le Ministre de la Justice Garde des Sceaux;
Quant aux assesseurs, ils n'avaient qu'un rôle consultatif en matière de droit coutumier et le juge n'était pas tenu de suivre leur avis.
Le nombre des Frères assesseurs qui participeront à l'Assemblée sera d'un par Région de l'Institut
en restant quelques jours avec l'équipe des assesseurs et des promoteurs j'ai découvert ce que signifie une« éducation intégrale».