Examples of using Bgbl in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
du 7 juillet 1988(BGBl. 400/1988,
autres règlements du 20 juillet 2007(BGBl. p. 1566 et seq.),
le droit de la République Fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises Journal Officiel allemand- Bundesgesetzblatt(BGBl.) 1989 II p.
sur le patrimoine, du 24 août 2000(BGBl. 2000 II,
L'article 4a, point 1, de ladite loi, dans sa version résultant de la loi de 2009 portant réforme fiscale(BGBl. I, 26/2009,
sur les sociétés,(Körperschaftsteuergesetz 1996), dans sa version applicable au litige au principal(BGBl. 1996I,
du 14 décembre 1976(BGBl. 1976 I,
dans sa version applicable en 1999(BGBl. 1991 I,
du 20 juillet 2011(BGBl. S. 1429)
dans sa version résultant de la loi du 24 mars 1999(BGBl. 1999 I.,
dans sa version applicable au litige au principal(BGBl. 2002 I,
la prévention de l'évasion fiscale(BGBl 1966 II,
L'article 10 de la loi de 1988 relative à l'impôt sur les sociétés(Körperschaftsteuergesetz 1988, BGBl. 401/1988),
dans sa version publiée le 1er février 1991(BGBl. 1991 I,
la République d'Autriche le 4 octobre 1954(BGBl. 1955 II,
la République d'Autriche le 4 octobre 1954(BGBl. 1955 II,
dans sa version publiée le 27 février 1997(BGBl. 1997 I,
l'Autriche applique la Directive 96/50/EC en vertu de la législation Schifffahrtsgesetz, BGBl.
ses révisions concernant les bateaux de plaisance Anforderungen an Sportboote, BGBl.
une limite de puissance pour le pilotage de menues embarcations de 4,4 kW est appliquée en vertu de la législation Schifffahrtsgesetz, BGBl.