CESSIBLE in English translation

• transferable
• assignable
• sublicensable

Examples of using Cessible in French and their translations into English

Ce programme s'attache en particulier à établir les mécanismes nécessaires pour éviter que le domaine des terres ne soit en aucune circonstance cessible ou transmissible, ni susceptible d'être grevé ou hypothéqué.
This programme pays special attention to putting in place the means to ensure that ownership of the land is in no circumstance alienable, transmissible or subject to encumbrance or embargo.

cette carte n'est pas cessible.
this being because the card is non-transferrable.

l'utilisateur se voit accorder une licence non exclusive et non cessible d'accès au site Web
full compliance with this Agreement at all times, you are granted a non-exclusive and non-transferable license to use

Comme, le plus souvent, le droit d'exploiter l'ouvrage n'est pas cessible sans le consentement de l'autorité contractante(voir par. 62
Since the right to operate the infrastructure is in most cases not transferable without the consent of the contracting authority(see paras.

Chaque part de fiducie est cessible et représente la participation véritable indivise et proportionnelle d'un porteur de parts dans toutes les distributions du Fonds,
Each trust unit is transferable and represents a unitholder's proportional undivided beneficial ownership interest in all distributions from the Fund,

il doit pouvoir faire l'objet d'une sous-licence ou être cessible, par Grands Défis Canada,
the relevant territory and, if triggered, it must be sub-licensable or assignable by Grand Challenges Canada,

Chaque part de fiducie est cessible et représente la participation véritable indivise et proportionnelle d'un porteur de parts dans toutes les distributions du Fonds,
Each trust unit is transferable and represents a unitholder's proportional undivided beneficial ownership interest in all distributions from the Fund,

la question de savoir si la créance était cessible était traitée à l'alinéa b de la recommandation 213.
said that the issue of whether the receivable was assignable was addressed in recommendation 213 b.

Grünbeck concède à l'utilisateur final une licence non exclusive et non cessible pour l'utilisation du logiciel concernant la"Clé pour la CBE"/"Key to the EPC"/"Schlüssel zum EPÜ" et qui est livré au client avec un numéro de série.
Grünbeck grants to the end-user a non-exclusive and non transferable licence for use of the software concerning the"Schlüssel zum EPÜ"/"Clé pour la CBE"/"Key to the EPC" and comprising a serial number.

Chaque part de fiducie est cessible et représente la participation véritable indivise et proportionnelle d'un détenteur de parts dans toutes les distributions du Fonds,
Each Trust Unit is transferable and represents a Unitholder's proportionate undivided beneficial ownership interest in any distributions from the Fund whether of net income,

après expiration d'un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d'autres entreprises.
not before the expiry of a reasonable deadline, or shall be made freely transferable or leasable between undertakings.

la Promesse d'Achat pourra être exercée par le titulaire concerné à compter du jour où l'Action concernée deviendra cessible au résultat de la cessation de ses fonctions de mandataire social de la Société ou tout autre cause que ce soit la« Date de Disponibilité».
the Promise to Buy may be exercised by the relevant holder as of the day on which the relevant Share becomes transferable, as a result of the termination of his duties as a corporate officer of the Company otherwise the“Availability”.

non cessible, non transférable,
non-exclusive, non-assignable, non-transferable, non-sub-licensable,

non exclusive et non cessible pour l'accès et l'utilisation personnelle
its content providers grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, non-sub licensable license to access

non cessible, non exclusive et non transférable d'utiliser le site Web ainsi que le contenu du site Web.
non-sublicenseable, non-assignable, non-exclusive, non-transferable and revocable license to use the Website Content.

la fin du réexamen, ou en droit librement cessible ou louable à d'autres entreprises.
shall be made freely transferable or leasable between undertakings.

vous accordez à Suunto une licence mondiale, non-exclusive, cessible, sans paiement supplémentaire,
you grant Suunto a worldwide non-exclusive, assignable, fully paid,

sans redevance, cessible(via plusieurs tiers) d'exercer,
royalty-free, sublicensable(through multiple tiers)

illimitée et cessible lui permettant d'utiliser,
unlimited and assignable license allowing it to use,

vous accordez à ETA une licence non exclusive, cessible, transférable, libre
through the Website, you hereby grant Us a non-exclusive, sublicensable, transferable, free