Examples of using Charter of in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
The Assymetrical Distinctness of the Charter of Human Rights and Freedoms in the Post-Chaoulli Era"(2007)
L'instrument législatif contenant la liste des biens ainsi désignés par le Ministre est intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Iran)(Export Sanctioned Goods)
Auteur d'un commentaire sur l'article 101 dans The Charter of the United Nations,
L'Australie a promulgué un instrument intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Iran)
The Charter of Paris for a New Europe",
Ce règlement a été établi en application du paragraphe 1 de l'article 6 de la loi intitulée Charter of the United Nations Act 1945(loi de 1945) et, à ce titre.
14, 20 et 23 par le règlement intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Democratic People's Republic of Korea)
Auteur d'un commentaire de l'Article 101 de la Charte des Nations Unies dans << Bruno Simma et al., The Charter of the United Nations:
figurent déjà dans l'instrument législatif australien intitulé Charter of the United Nations(Sanctions- Democratic People's Republic of Korea)
The Extra-territorial Application of the Charter of Rights, publié en 2009 dans la«Supreme Court Law Review».
Les entités désignées par le Ministre sont énumérées dans la liste intitulée Charter of the United Nations(Iran- Sanctions)(Specified Entities) List 2010.
le dit Bruno Simma à la page 449 du volume 1 de la seconde édition de The Charter of the United Nations.
autochtones aide d'autres administrations à mettre en œuvre The Charter of Public Service in a Culturally Diverse Society(Charte de la fonction publique dans une société pluriculturelle), en répondant aux besoins d'individus issus de milieux culturels et linguistiques divers, dont des femmes.
Voir les observations sur le paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies dans The Charter of the United Nations:
voir The Charter of the United Nations A Commentary,
dans l'article 5 du Règlement intitulé Charter of the United Nations(Dealing with Assets) Regulations 2008), à savoir.
le prévoit l'article 5 du règlement intitulé Charter of the United Nations(Dealing with Assets) Regulations 2008, à savoir aux avoirs.
paragraphe 6 de la Charte; W. G. Vitzhum,«Article 2 6», dans B. Simma(éd.), The Charter of the United Nations.
D'après l'ouvrage de Bruno Simma(The Charter of the United Nations,
baptisée« life insurance charter of quality».