Examples of using Collusoires in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'AFC a engagé une action contre cette offre manifestement collusoire.
Début janvier 2005, la Commission coréenne des pratiques commerciales loyales(KFTC) a été prévenue de la conclusion d'un accord collusoire présumé entre deux sociétés concurrentes sur le marché des télécommunications de la République de Corée.
concurrents sont choisies en tant que groupe de référence, car leurs prix ne semblent pas avoir augmenté en réaction au comportement collusoire des entreprises ayant conclu l'entente.
l'offre qu'ils soumettent est authentique, n'a aucun caractère collusoire et qu'ils la soumettent en ayant bien l'intention d'accepter le marché si celui-ci leur est adjugé.
en évitant toute attitude de nature collusoire.
Cet avis technique reposait sur l'hypothèse que si le parallélisme de comportement pouvait avoir une quelconque explication économique autre que l'entente collusoire, on ne pouvait considérer qu'il y avait eu violation de l'ordre économique; l'avis concluait néanmoins
Les achats collusoires.
Soumissions irrégulières et pratiques collusoires de fournisseurs de l'ONU.
En mars, un atelier régional sur les pratiques collusoires a été organisé à Bogota Colombie.
Incidence des ententes et des pratiques collusoires sur les intérêts des consommateurs et le développement;
On peut de fait considérer que ces études tentent d'estimer l'impact d'accords collusoires.
Possibilité d'interdire l'accès aux marchés ou d'encourager les comportements collusoires par des restrictions verticales;
La section 3.2.2 du Code de conduite des récipiendaires stipule que ces derniers ne doivent pas se livrer à des pratiques collusoires.
Accords collusoires entre sociétés transnationales qui touchaient des pays en développement
Il se pourrait aussi que les26 offres non discrétionnaires assujetties à cette règle soient plus exposées à certains types de comportement collusoires.
sont susceptibles d'encourager des pratiques collusoires et de réduire la concurrence.
Symeonidis étudie les répercussions de la fin des pratiques collusoires en Grande-Bretagne dans les années 1950 sur la structure de marché et l'innovation.
Elle permet d'éliminer complètement les cas où les soumissionnaires font passer des messages potentiellement collusoires au moyen des chiffres non significatifs de leurs offres.
la Banque mondiale a décidé de l'exclusion pour pratiques collusoires de sept entreprises et d'un individu.
L'enquête a également révélé que les représentants des sous-récipiendaires s'étaient livrés à des pratiques collusoires en communiquant au fournisseur local les limites des budgets de certains marchés.