Examples of using Convention entrera in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date de dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du vingtdeuxième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
La Convention entrera en vigueur à l'égard de ces États le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six mois après la date du dépôt de leur instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
Conformément à son article 22, la Convention entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification,
La Convention entrera en vigueur 12 mois après que les ratifications de 10 membres comprenant huit
Conformément au premier paragraphe de l'article 16, la Convention entrera en vigueur le 17 janvier 1998 avec l'adhésion,
Article 43 La Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois du calendrier après le dépôt du troisième instrument de ratification,
La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des pays mentionnés au
Conformément aux dispositions de son article 27, la Convention entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratifi cation, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur.
Un amendement à la présente Convention entrera en vigueur, pour tous les États parties à la présente Convention qui l'ont accepté,
La présente Convention entrera en vigueur à l'expiration du trentième jour qui suivra la date du dépôt du quarantième instrument de ratification
Conformément au paragraphe 2 de son article 49, la Convention entrera en vigueur au Koweït le trentième jour suivant la date du dépôt de l'instrument, soit le 20 novembre 1991.
Pour les États qui y adhèrent après le 1er mars 1999, la Convention entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après qu'ils auront accepté officiellement d'être liés par elle.
La présente Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après que cinq des pays mentionnés au
Conformément à l'article 68, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du trentième instrument de ratification,
La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour suivant la date du dépôt du huitième instrument de ratification,
La Convention entrera en vigueur entre l'Etat adherant
La convention entrera en vigueur douze mois après que la ratification d'au moins 30 Membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée.
y adhéreront après le dépôt du vingt-deuxième instrument de ratification ou d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour après le dépôt par cet État de son instrument de ratification ou d'adhésion.
La Convention entrera en vigueur pour le Canada presque 21 ans jour pour jour après la session finale de la conférence au cours de laquelle les Honorables Alan McEachen