Examples of using Qui entrera in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il demande des informations sur le contenu de la nouvelle législation régissant la détention qui entrera en vigueur en avril 2009.
He requested information on the contents of new legislation governing detention that would come into effect in April 2009.Par ailleurs, la Bulgarie va introduire un nouveau système d'assurance maladie, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2000.
Also, Bulgaria was introducing a new health insurance system which would enter into force on 1 January 2000.Ces chiffres sont d'ores et déjà supérieurs aux niveaux prescrits par la législation«too big to fail», qui entrera en vigueur en 2020.
This is already above the levels prescribed by the Swiss“Too Big to Fail” requirements that will come into force in 2020.Le Traité de réductions des missiles stratégiques offensifs, signé entre la Russie et les États-Unis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2003, en est un exemple frappant.
A striking example of this is the Russian-United States Strategic Offensive Reductions Treaty, which entered into force on 1 June 2003.La LAVI a également fait l'objet d'une révision en profondeur qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
The Federal Act is also the subject of a comprehensive revision that will enter into force on 1 January 2009.à la restructuration de l'accord conclu dans ce domaine, qui entrera en vigueur en 2001.
financial resources to restructuring the agreement in this area that will come into effect in 2001.De plus, trois provinces ont fait passer une loi sur les normes de carburants renouvelables qui entrera en vigueur lorsque la production de biocarburant domestique sera disponible.
In addition, three provinces have passed legislation for renewable fuel standards that will come into force when domestic production of biofuels is available.La CCNR a adopté un nouveau règlement relatif au personnel, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011.
CCNR adopted new regulations relating to personnel, which would enter into force on 1 July 2011.Il a été dit dans l'exposé liminaire de la délégation que le Gouvernement prépare, sur la violence domestique, un plan national d'action qui entrera en vigueur en 2008.
The delegation's opening statement had indicated that the Government was developing a national action plan on domestic violence which would come into force in 2008.Les organismes publics ont pris des dispositions en vue de la mise en œuvre de la Convention n° 169, qui entrera en vigueur le 15 septembre 2009.
Public-sector bodies were taking preliminary steps to implement ILO Convention No. 169, which would enter into force on 15 September 2009.la loi sur les droits des étrangers seront remplacées par une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006.
the Aliens Rights Act Les ACVM ont créé une dispense de prospectus en matière de financement participatif qui entrera en vigueur le 25 janvier 2016.
The CSA has created a crowdfunding prospectus exemption that will come into force on January 25, 2016.En 1997, la 29ème conférence de la FAO adopte à l'unanimité le nouveau texte révisé de la CIPV qui entrera en vigueur en 2005.
The 29th FAO Conference in 1997 unanimously adopted the New Revised Text of the IPPC, which came into force in 2005.Le Ghana s'est en effet doté d'une nouvelle Constitution qui entrera en vigueur en janvier 1993.
Ghana had in fact acquired a new Constitution, which would enter into force in January 1993.La CFB a adopté récemment sa nouvelle circulaire«Règles de comportement sur le marché», qui entrera en vigueur le 1er mai 2008.
The SFBC recently adopted its new circular“Supervisory Rules on Market Conduct in Securities Dealing”(Market Conduct Rules), which comes into force on 1 May 2008.Le 20 juin 2002, le Parlement a adopté la loi sur la déclaration du lieu de résidence, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2003.
On 20 June 2002 the Parliament adopted the Declaration of the Place of Residence Law, which will enter into force on 1 July 2003.Ces erreurs ont été corrigées dans la version française du texte consolidé de l'ADR qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
These errors have been corrected in the French version of the consolidated text of ADR that will enter into force on 1 January 2015.Cette annexe contient la spécification applicable au diesel qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
This contains the specification for diesel which enters into force on 1st January 2005.Veuillez noter que le formulaire de commande en ligne pourrait également indiquer une majoration des frais qui entrera en vigueur à l'expiration d'un tarif promotionnel.
Please note C'est ainsi que le canton de Vaud a approuvé à une large majorité une baisse des taux qui entrera en vigueur à compter de 2019.
This is how the canton of Vaud has adopted by a large majority a decrease of the tax rates that will enter into force in 2019.
