Examples of using D'articles que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la Commission a elle-même admis dans le commentaire d'un certain nombre de projets d'articles que le texte proposé tirait fondement d'une pratique limitée, voire inexistante.
Lorsque j'ai commencé la série d'articles« Les dessous des agences Web Marketing», je n'avais aucune idée du nombre d'articles que j'allais écrire à ce sujet je ne le sais toujours pas.
le Secrétariat a présenté à l'Assemblée générale une liste d'articles que les États Membres devraient fournir pour assurer le bien-être des contingents
des étuis de téléphone, des autocollants, des tasses, des coussins- vous avez une variété d'articles que vous pouvez créer
La conception libérale de l'acquisition de la personnalité juridique en droit international convient donc bien mieux aux fins du projet d'articles que la conception stricte qui voudrait que la personnalité juridique ne puisse être acquise qu'en vertu d'une disposition spécifique de l'acte constitutif.
Pour remédier à cet inconvénient, il fallait indiquer où il se doit dans le projet d'articles que, sauf preuve du contraire, les États étaient réputés, aux fins du projet d'article 2, avoir agi dans l'exercice de la puissance publique.
Pour garantir à ces deux catégories de personnes une protection plus large que celle prévue dans les instruments existants, peut-être suffit-il d'indiquer dans le projet d'articles que les règles générales concernant l'expulsion s'appliquent aussi aux apatrides
Wickremasinghe(Royaume-Uni) dit qu'il est évident à la lecture des commentaires du projet d'articles que la protection diplomatique correspond à un domaine du droit international bien établi depuis longtemps
Dans son article Putting the learning back into learning technology(mettre l'apprentissage dans les technologies d'apprentissage), Barry McMullin de l'Université de la ville de Dublin suggérait que même si la Wikipédia en irlandais ne contiendrait jamais autant d'articles que les Wikipédias dans les langues les plus répandues dans le monde, elle constitue assurément une ressource utile.
tout en indiquant dans les projets d'articles que les règles générales régissant l'expulsion des étrangers s'appliquaient aux réfugiés
doivent être concernés par les futurs projets de principes directeurs ou d'articles que pourra élaborer la Commission à l'issue de l'examen du sujet;
beaucoup plus directement le lien de causalité ou le lien géographique pour des dommages résultant d'activités couvertes par le projet d'articles que pour des dommages ayant d'autres origines.
dans une série d'articles que je publierai régulièrement dans les semaines à venir,
Le Rapporteur spécial a en outre relevé qu'à la Sixième Commission, il avait été proposé de préciser dans le projet d'articles que les États participant à un conflit armé non international ne pouvaient demander que la suspension d'un traité- et non son extinction-, en tenant compte des projets d'articles 4 et 5 ainsi que des catégories de l'annexe.
En ce qui concerne les articles 51 à 53 du projet, le représentant du Costa Rica rappelle que si la notion de crime international d'État n'est pas sans mérite du point de vue du développement progressif du droit, de par son caractère expérimental, elle n'est pas d'une grande utilité dans le projet d'articles que la CDI s'apprête à adopter sous forme définitive.
Bien que la Commission ait indiqué dans les commentaires relatifs au projet d'articles que le pouvoir discrétionnaire qu'ont les États d'exercer leur protection diplomatique doit être lu en conjonction avec le projet d'article 19(Pratique recommandée), la République d'El Salvador estime que le rapport entre les deux n'a pas été suffisamment explicité, étant donné que la << pratique recommandée >> n'apparaît qu'à la fin du texte et dans la partie intitulée << Dispositions diverses>>, comme s'il s'agissait d'une disposition de moindre importance.
L'amiral D'Estaing rejette les termes de la capitulation tels qu'ils sont proposés par Macartney et leur substitue une liste d'articles qu'il a esquissé.
C'est sur un certain nombre de pratiques qui enfreignent gravement les dispositions de cet article que M. El Masry mettra l'accent.
vous savez quel est le montant total de votre panier et le nombre d'article que vous avez sélectionnés grâce à l'encadré Mon panier en haut à droite de chaque page.
Au départ, la Commission entendait seulement ne donner la priorité sur le projet d'articles qu'aux << dispositions conventionnelles spéciales >> comme celles qui figurent dans les traités pour protéger les investissements.