Examples of using D'objections in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
cette proposition a aussi suscité un certain nombre d'objections.
des déclarations interprétatives ainsi que de la formulation d'objections aux réserves et déclarations interprétatives.
L'analyse faite par le Rapporteur spécial dans son onzième rapport(A/CN.4/574) des objections en tant qu'outil juridique a certainement encouragé les États à formuler plus d'objections à l'égard de réserves non valides.
des déclarations interprétatives ainsi que de la formulation d'objections aux réserves et déclarations interprétatives.
les conventions prévoient deux catégories d'objections: les objections simples(art. 21,
Le Comité consultatif n'élève pas d'objections contre ces propositions et recommande que soit approuvée la création d'un poste de
Borg(Malte) a fait observer qu'aucune délégation n'avait soulevé d'objections quant au fond du projet de résolution et qu'une seule délégation avait proposé d'en reporter l'examen à la prochaine session.
La controverse résultait généralement de l'usage de l'expropriation, d'objections au changement des usages ou de la densité du voisinage
Les articles 11 à 13 n'ont guère suscité d'objections des gouvernements ou de membres de la CDI,
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objections quant à la recevabilité de la communication
Tout projet d'amendement qui aura été transmis conformément au paragraphe précédent sera réputé accepté si aucune Partie contractante ne formule d'objections dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général aura transmis le projet d'amendement.
dit qu'il aurait souhaité ne pas avoir d'objections à soulever, mais que les délais proposés ne lui paraissent pas suffisants.
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objections quant à la recevabilité de la communication et que l'auteur a épuisé tous les recours internes disponibles.
S'il y a accord sur le paquet, ou s'il n'y a pas d'objections sur l'accord auquel nous sommes parvenus mercredi, nous pouvons commencer à regarder le projet de rapport tel qu'il a été élaboré par le Secrétariat à notre intention.
Un mécanisme limité d'objections« libres» a été proposé aux gouvernements souhaitant participer du processus de résolution de litiges sous une couverture séparée qui met
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objections en ce qui concerne la recevabilité de la communication et qu'il a fait parvenir au Comité ses observations quant au fond.
Le Comité consultatif n'émet pas d'objections au sujet des restructurations proposées par le Secrétaire général,
Il s'agit d'objections par lesquelles leurs auteurs constatent non seulement que la réserve n'est pas valide,
Tout projet d'amendement diffusé conformément au paragraphe précédent est réputé accepté si aucune Partie ne formule d'objections dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Secrétaire général a transmis le projet d'amendement.
Toutefois, il n'est pas prévu dans la Convention de mécanisme explicite autre que celui de la formulation d'objections par d'autres États parties,