DÉBITEUR in English translation

• debtor
• obligor
• debit
• payer
• payor
• receivable
• borrower
• debtors

Examples of using Débiteur in French and their translations into English

Si le débiteur nous fait parvenir le paiement par virement électronique,
If the payor sends us the payment by electronic transfer,

a affirmé que le compte débiteur était sujet à une fiducie réputée pour le compte de la Couronne.
held that the account receivable was impressed with a deemed trust in favour of the Crown.

Y compris l'obligation de fournir à tout débiteur direct les renseignements visés à l'alinéa 1e.
Including providing to any immediate payor the information described in subparagraph 1e.

le montant de tout solde interfonds, comme celui de chaque compte créditeur ou débiteur, devrait être attesté par des pièces justificatives.
the amount of an interfund balance like the amount of each account payable or receivable should be proved by vouchers.

un compte débiteur est créé simultanément.
an account receivable is generated simultaneously.

était le débiteur dans une poursuite à son encontre.
was a payor in an enforcement proceeding against him.

Nous coopérons avec le personnel des PEOA des autres provinces si le débiteur ou le bénéficiaire réside en dehors de la Nouvelle-Écosse.
We work with the MEPs in other provinces if the payor or recipient live outside Nova Scotia.

i précise ce qui constitue un compte débiteur relativement aux trop-payés des fournisseurs du SFTDSS;
i clarify what constitutes an account receivable pertaining to FHCPS provider overpayments;

Des fonds provenant d'une fiducie pour laquelle le débiteur détient un droit à titre de bénéficiaire.
Money from a trust in which the payor holds a beneficial interest.

les remboursements de créances au débiteur.
any debt owed to the payor.

Demander au tribunal de délivrer un mandat d'arrêt- le tribunal décide alors si le débiteur est condamné à une amende ou emprisonné.
Apply to the court for an arrest warrant-the court will decide if the payor will be fined or imprisoned.

Contactez votre débiteur pour clarifier la situation et vous accorder sur un autre moyen de paiement par exemple.
Contact your customer for clarification and to agree on another means of payment e.

IMPORTANT: En cas de défaillance d'un débiteur désigné par un commettant,
IMPORTANT: In the event of default by a debtor designated by a principal,

Le Client sera également débiteur de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € par facture impayée.
The Customer shall also be automatically liable to pay a lump sum of €40 per unpaid invoice to cover debt-recovery costs.

Dans la première option, le cédant reste débiteur au cas où le cessionnaire ne s'exécute pas correctement.
The first option is that the assignor is retained as an obligor in the event that the assignee does not perform properly.

La première option est que le débiteur originaire reste débiteur au cas où le nouveau débiteur ne s'exécute pas correctement.
The first option is that the original obligor is retained as an obligor in the event that the new obligor does not perform properly.

Dans la première option, le débiteur originaire reste débiteur pour le cas où le nouveau débiteur ne s'exécuterait pas correctement.
The first option is that the original obligor is retained as an obligor in the event that the new obligor does not perform properly.

Le compte REÉR a ensuite été laissé avec un solde débiteur de plus de 22 000$ pendant une période de 35 jours.
Following this transaction, the RRSP account was left with a debit balance of more than $22,000 during a period of 35 days.

Le solde du poste est débiteur, en attente du versement, par le CEA, de la créance détenue au titre des engagements sur les sites de Cadarache
This account has a debit balance, pending the payment of amounts due by the CEA for commitments concerning the Cadarache

Lorsque le débiteur ne remplit pas ses obligations
After the debtor fails to fulfil the obligation