Examples of using Et accepte que in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, le Shah garantit aux Russes le droit exclusif de naviguer dans la mer Caspienne et accepte que les marchands russes soient libres de commercer où ils veulent en Iran.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'Application lui permet de télécharger
événement de force majeure, le Licencié reconnaît et accepte que le montant de la redevance reste définitivement acquis par le CIEPS.
De plus je comprends et accepte que ma perception et mon appréciation personnelles à l'égard de la comparaison que j'ai faite entre mon programme de spécialité
se reconnait en position d'infériorité par rapport à l'empereur chinois et accepte que Champa prenne le trône de Qumul.
Comprends et accepte que, si quelque fausse déclaration ou omission importante a été faite,
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géométrique de ce bâtiment et accepte que les façades soient couvertes de briques jaunes spécialement fabriquées pour la villa.
tous les frais liés à la vente aux enchères et accepte que 10% du prix d'adjudication de chaque poulain constitue une compensation des frais engagés par l'organisme de vente.
Le client est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées, traitées
déclare et accepte que les 30 jours pour découvrir le défaut débutent à partir de la date de livraison,
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le Client comprend et accepte que si le présent Accord n'est pas acheté,
chaque titulaire reconnaît et accepte que MB DIFFUSION puisse supprimer,
Il est primordial que la communauté internationale reconnaisse et accepte que le Gouvernement et la population haïtiens doivent être au centre du processus de reconstruction,
Le Client reconnaît et accepte que les Services à distance ne soient pas destinés à se substituer, et ne se substitueront pas aux inspections
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