ET D'UN CODE in English translation

• and a code

Examples of using Et d'un code in French and their translations into English

En plus de la mise en œuvre d'une politique de protection de l'enfance et d'un code de bonne conduite dans nos activités quotidiennes,
Besides implementing a Child Safe Policy and Code of Conduct in our daily business, we also ensure that our services

L'adoption d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale qui interdisent le recours à la violence, à l'intimidation, aux traitements dégradants ou portant atteinte à la santé de l'individu, ainsi que d'un Code de l'application des peines, qui sont tous les trois entrés en vigueur le 1er mai 2003;
The adoption of a new Criminal Code and Code of Criminal Procedure which prohibit the use of violence, intimidation, degrading treatment or treatment impairing a person's health, and a Code of Enforcement of Punishments, all of which entered into force on 1 May 2003;

Les principaux développements législatifs intervenus pendant la période à l'examen comprennent l'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal et d'un nouveau Code de procédure pénale en 1998,
The most important legislative developments in the reporting period included the entry into force of a new Penal Code and Code of Criminal Procedure in 1998;

Il a promu l'élaboration d'un manuel interne et d'un code déontologique pour la Brigade et, les 19 et 20 mars, financé la tenue d'un atelier de sensibilisation organisé par la Brigade à Kayanza à l'intention de représentants de la société civile, de fonctionnaires, de membres de la police nationale et de militaires.
BNUB also sponsored the elaboration of an internal manual and a code of conduct for the AntiCorruption Brigade and, on 19 and 20 March, funded a sensitization workshop organized by the Anti-Corruption Brigade in Kayanza for civil society organizations, civil servants, and national police and military officers.

autres dispositions pertinentes, et d'un Code de déontologie policière qui contient entre autres choses des directives concernant l'arrestation et la détention.
and use of firearms by police officers, relevant training and"> other provisions" and a Code of Police Ethics containing, inter alia, guidelines for arrest and detention.

Le personnel du Bureau a continué de suivre les progrès réalisés dans l'élaboration d'un code pénal et d'un code de procédure pénale(qui sont rédigés avec l'aide d'experts français),
Staff continued to follow progress in the preparation of a penal code and the code of criminal procedure(which are being drafted with the assistance of experts from France) and a civil code

notamment en ce qui concerne les dispositions à prendre au sujet des coûts et des installations, et d'un code de conduite applicable aux juges
role of professional counsel, including arrangements for costs, facilities and a code of conduct for judges

la multiplication des litiges de caractère économique, il faut souligner l'importance de l'adoption d'une loi sur les tribunaux d'arbitrage(4 juin 1991) et d'un code de procédure arbitrale 6 novembre 1991.
the growth in the number of economic disputes it is necessary to underline the importance of the adoption of a Ukrainian Act on Arbitration Tribunals(4 June 1991) and of a Code of Arbitration Procedure 6 November 1991.

s'agissant notamment du plan d'action en 112 jours présenté par le Premier Ministre en janvier et de la mise en place d'un mécanisme de supervision et d'un code de conduite pour l'armée maoïste,
reached on previous proposals, including the 112-day action plan submitted by the Prime Minister in January and the establishment of a supervisory mechanism and code of conduct for the Maoist army,

mécanisme de suivi ait lieu au niveau des experts en avril 1999 en Roumanie afin d'aborder l'élaboration d'indicateurs et d'un code de conduite de la démocratisation,
proposed a meeting of the follow-up mechanism at the expert level in April 1999 in Romania with a view to discussing the development of indicators and a code of conduct for democratization,

en août 2007, un mémorandum d'accord qui prévoit notamment que les deux organismes collaborent à la mise au point d'un instrument juridique garantissant le contrôle des armes légères et de petit calibre et d'un code de conduite à l'intention des forces de sécurité armées en Afrique centrale.
the Office for Disarmament Affairs and ECCAS signed a memorandum of understanding which, among other things, provides that the two institutions cooperate on the design of a subregional legal instrument for the control of small arms and light weapons and a code of conduct for armed security forces in Central Africa.

en l'absence d'un Code pénal et d'un Code de procédure pénale publiés,
in the absence of a published criminal code and code of criminal procedure,

Sur le plan législatif, lors de l'élaboration d'un nouveau code pénal et d'un nouveau code de procédure pénale, il sera sans nul doute tenu
So far as legislation was concerned, the Committee's observations would undoubtedly be taken into consideration in the preparation of a new penal code and a new code of penal procedure,

Bien que la doctrine militaire et le code de conduite communs des unités mixtes intégrées aient été signés par les parties dans un mémorandum sur les unités mixtes intégrées le 9 janvier 2005, les informations sur la signature, dans le cadre du Conseil de défense conjoint, d'un accord sur une doctrine militaire et d'un code de conduite communs par les parties ne sont pas disponibles, car la MINUS n'est pas officiellement membre du Conseil de défense conjoint.
Although the Common Doctrine and the Code of Conduct for the Joint Integrated Units were signed by the parties in the Joint Integrated Units Bill on 9 January 2005, information on the signing of an agreement on a common military doctrine and code of conduct for the Joint Integrated Units by the parties within the Joint Defence Board is not available, as UNMIS does not have official membership status on the Board.

Le progrès des technologies a non seulement fait grimper la demande de travailleurs très qualifiés en enrichissant leurs capacités en matière de création et de résolution de problèmes, mais il a aussi mis de côté les travailleurs occupant des emplois de qualification intermédiaire, dont les tâches relativement routinières peuvent être facilement reproduites à l'aide d'un logiciel et d'un code informatique, ainsi qu'à l'étranger Autor
Increasingly sophisticated technology has not only raised demand for high skill workers by complementing their creative and problem-solving abilities, but has also displaced workers in medium skill jobs whose relatively repetitive and procedural tasks are more easily replicated in computer hardware and code, and overseas Autor and Dorn, 2013; Autor et al., 2006;

d'un programme de surveillance des rayonnements et d'un code de bonne pratique.
a radiation monitoring program and a code of practice.

Attribution d'un numéro national d'identité et d'un code postal aux ruraux en 1376, sur neuf mois.
Allocation of national number and postal code to the rural population in the year of 1376 for 9 months.

de règlements et d'un code de déontologie.
regulations and a code of conduct.

d'un plan d'action national pour l'enfance et d'un code de la famille révisé.
national human rights plan, a national plan of action for children and a revised Family Code.

le Nicaragua dispose d'un Code de l'enfance moderne et d'un Code civil obsolète.
with regard to civil registration, that Nicaragua had a modern Code on Children and Young Persons but an obsolete Civil Code.