Examples of using Et ordonnance in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
loi fédérale du 25 juin 1982 et Ordonnance du 31 août 1983;
politiques(décret 2011-3 du 19 février 2011 et ordonnance 2011-551 du 14 mai 2011);
immunités de la Cour pénale internationale(décret 2011-4 du 19 février 2011 et ordonnance 2011-549 du 14 mai 2011);
dégradants décret 2011-5 du 19 février 2011 et ordonnance 2011-552 du 17 mai 2011.
opinions et arrêts et ordonnance du Tribunal; formule des propositions pour le règlement intérieur
La Directive et ordonnance administrative de la Défense 5023-1, Critères minimaux d'efficacité opérationnelle liés à l'universalité du service, stipule que tous les membres de la Première réserve doivent être exempts de toute maladie qui pourrait limiter leur capacité à être affectés et déployés.
ainsi que notre Directive et ordonnance administrative de la D fense 4003‑0 r it rent l'objectif du Minist re concernant la SDD.
En ce qui concerne les dispositions législatives prévoyant la création de subdivisions spéciales chargées de la formation dans le système pénitentiaire(ordonnance no 163 du 8 septembre 2003 et ordonnance no 167 du 10 octobre 2005),
l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 doit respecter la Directive et ordonnance administrative de la Défense, Gestion des matières dangereuses.
compromis suggéré est-il injuste, mais il contredit la politique ministérielle énoncée dans la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5024-0 qui établit clairement le besoin de fournir aux militaires
RS 514.51) et ordonnance sur le matériel de guerre OMG; RS 514.511.
Quant à la législation fédérale en matière d'asile[loi fédérale sur l'asile(LAsi) et Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure(OA 1)],
Tout en se félicitant de l'entrée en vigueur, le 1er octobre 1999, de la législation fédérale en matière d'asile(loi fédérale sur l'asile et ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure),
Tout en se félicitant de l'entrée en vigueur, le 1er octobre 1999, de la législation fédérale en matière d'asile(loi fédérale sur l'asile et ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure),
allaitantes au travail et ordonnance No 2001-173 du 22 février 2001
son ordonnance d'exécution, art. 18 à 21 de l'ordonnance-loi no 71/087 du 14 septembre 1971 et ordonnance no 15/APAJ du 20 janvier 1938),
une nouvelle Directive et ordonnance administrative de la Défense(DOAD)(en vigueur en février 2002)
Une nouvelle Directive et ordonnance administrative de la Défense doit être rédigée par le Chef -Réserve
à la suite de la publication de son Rapport et ordonnance et Ordonnance de la modification proposée(R&O)(en anglais seulement)
mandat d'arrêt international et ordonnance de reddition lancés le 13 septembre 1996.