Examples of using Extrader vers in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
il a été décidé d'extrader vers la Croatie l'ancien capitaine Dinko Sakic et son épouse qui doivent être jugés
il n'accepte pas d'extrader vers un Etat qui prévoit la peine de mort pour l'infraction pour laquelle l'extradition est demandée,
faire arrêter, extrader vers le Rwanda ou appliquer la sanction à l'égard de toute personne reconnue
L'Union européenne prend acte de la décision du Gouvernement croate d'extrader vers La Haye Mladen Naletilic(Tuta),
La délégation voudra bien indiquer si le fait qu'une personne ait été condamnée pour une infraction particulièrement grave est un motif suffisant pour l'expulser ou l'extrader vers un autre État même si elle risque d'y être soumise à la torture ou à des mauvais traitements.
le Gouvernement du Timor oriental a proposé d'extrader vers l'Indonésie les individus sous le coup d'une inculpation prononcée dans ce même pays.
le paragraphe 3 de l'article 5 ne crée pour eux aucune obligation d'extrader vers des États avec lesquels ils n'ont pas signé de traité d'extradition.
le Soudan est impliqué dans un acte de terrorisme international d'État et qu'il doit extrader vers l'Éthiopie, afin qu'ils y soient traduits en justice, les trois terroristes qui ont trouvé refuge sur son territoire.
traquer les coupables, les extrader vers d'autres États
les juger ou les extrader vers un autre pays ayant délivré un mandat d'arrêt,
d'exercer l'action pénale ou lorsque l'auteur présumé de l'infraction se trouve sur tout territoire sous sa juridiction, de l'extrader vers l'un des États ayant juridiction à connaître de ces crimes en l'absence d'un traité d'extradition,
La Belgique fait valoir qu'au regard du droit international conventionnel, << l'abstention du Sénégal de poursuivre M. H. Habré, à défaut de l'extrader vers la Belgique pour répondre des faits de torture qui lui sont imputés,
La loi s'est également appliquée aux personnes extradées vers le Rwanda par d'autres pays.
Des statistiques seraient utiles sur le nombre de personnes extradées vers la Fédération de Russie en application de l'accord bilatéral conclu avec ce pays.
On ne disposait pas d'informations sur le nombre de personnes extradées vers la République démocratique populaire lao.
Vingt et une personnes ont été extradées vers des États requérants, et 13 personnes accusées ou reconnues coupables de crime ont été extradées vers la Bulgarie.
renvoyées ou extradées vers un autre État.
Un citoyen kazakh ne peut pas être extradé vers un autre État, sauf dispositions contraires de traités internationaux conclus par le Kazakhstan;
En 1999, il a senti qu'il lui fallait quitter la Syrie parce que plusieurs Égyptiens avaient été extradés vers l'Égypte.
Il fut gracié, après 19 ans passés derrière les barreaux, par le président italien Carlo Azeglio Ciampi, et extradé vers la Turquie le 14 juin 2000.