Examples of using Foncier in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le régime foncier donne aux personnes,
L'arrêt reconnaît la diversité culturelle et le différend foncier que les communautés autochtones traînent depuis toujours au Chili.
The judgment recognizes the cultural diversity and the problems over land which the indigenous communities in Chile have historically had.Sur le plan foncier, les agriculteurs se sentent beaucoup plus proche de la noblesse que des guerriers.
le chef du Service foncier a confirmé que les auteurs vivaient toujours dans le campement de Riganokampos.
Selon les informations du Service foncier, en 2008 les auteurs vivaient toujours dans une cabane à Riganokampos.
According to information by the Real Estate Service, Le Tribunal foncier a été créé en application de l'article 20 de la loi foncière. .
Le Tribunal foncier fonctionne comme une Circuit Court
The Lands Tribunal functions as a circuit courtLes décisions du tribunal foncier et nobiliaire peuvent être soumises au contrôle judiciaire de la Cour suprême, mais uniquement dans certaines circonstances.
Decisions of the Lands and Titles Court may be reviewed judicially by La législation régissant le foncier rural date de 1998
The law governing rural land ownership dates from 1998la persistance des problèmes liés au foncier, au retour des exilés et à la nationalité restent des maillons faibles.
the persistence of problems related to landownership, the return of Ivorians from exile and nationality.La loi sur l'impôt foncier prévoit le report de l'impôt foncier provincial sur les terres et les dépendances agricoles.
The Real Property Tax Act provides for the deferral of the provincial En effet, le titre ancestral est un droit foncier collectif conférant un droit d'utilisation,
À élaborer des principes et des lignes directrices relatives à l'investissement foncier à grande échelle en Afrique,
le problème du foncier rural est complexe
the problem of rural land ownership is a complex one,L'égalité d'accès à la terre et le pouvoir foncier sont indispensables,
Equal access to and control over land were crucial,CIVICUS note que les manifestations de communautés pour le droit foncier et le droit à un logement,
CIVICUS noted that Protests by communities over land and housing rightsL'agenda foncier africain- succès,
The Africa agenda on land- successes,Foncier au départ, celui-ci acquiert une dimension politique qui le rend de plus en plus violent.
The dispute may begin over land, but it acquires a political dimension, making it increasingly violent.La situation présente, marquée par l'imposition distincte du domaine foncier et des immeubles et par l'utilisation des bases de calcul différentes,
The present situation, with separate taxes on land and buildings and not having the same base for the two taxes,Chaque île a son tribunal foncier, institué en vertu de l'article 6 de la Native Lands Act(loi sur les terres autochtones) chap. 22.
There is a Lands Court on each island established under Section 6 of the Native 
