Examples of using Fortuits in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En ce qui concernait l'Annexe 5 concernant les événements fortuits, il a d'abord discuté la proposition du Groupe de travail visant à ajouter un Commentaire 5 à l'article 7.1.7.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits le décès, ou la maladie nécessitant un arrêt de travail du personnel de CVO-EUROPE affecté à l'exécution du Contrat.
Les cas fortuits ou de force majeure suspendent de plein droit les délais d'exécution des obligations des parties.
Planification stratégique pour prévenir les problèmes fortuits, protéger la disponibilité de l'équipement
La disponibilité constante de l'équipement sans problèmes fortuits vous permet de suivre la cadence demandée pour la préparation de vos échantillons
Les crimes fortuits, dont les menus larcins,
Le fabricant n'est pas responsable de la perte ou des dommages fortuits ou consécutifs dus directement
Le vendeur ne sera responsable des dommages qu'à concurrence du prix d'achat des produits et ne sera pas responsable des dommages indirects ou fortuits.
aiment explorer différents domaines pour faire des liens fortuits qui aident à générer de nouvelles idées.
Cette démarche d'inspection régulière des parties de la chaudière soumise à l'usure permet d'éviter les arrêts fortuits qui peuvent générer des dépenses importantes.
Le Président a ensuite attiré l'attention du Conseil de Direction sur l'Annexe 5 sur les événements fortuits.
Les délais complémentaires après mise en demeure ne sont pas suspendus par des cas de force majeure ou fortuits.
FranceParacord est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
De plus, Vision Engineering ne sera, en aucune circonstance, rendu responsable de dommages fortuits, consécutifs ou autres.
indirects, fortuits, consécutifs, et spéciaux à caractère punitif,
les accidents ordinaires sont les événements fortuits et imprévisibles qui se produisent en dehors du lieu de travail,
En Aucun Cas, Actron Ne Sera Tenu Pour Responsable Pour Tous Dommages Indirects, Fortuits Ou Spéciaux Fondés Selon Toute Théorie Légale Incluant
ARTICLE 10- FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties,
Cependant, pour des raisons géographiques, certains d'entre eux ont été exposés indirectement à leurs conséquences en tant que refuges fortuits pour les personnes déplacées
indirects, fortuits, punitifs, et consécutifs.