Examples of using Indivis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
d'un droit contractuel à paiement mais peut-être pas dans celui d'une cession de droits indivis.
la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis.» Ce texte est devenu l'emblème d'une conception française contractuelle de la nation,
a aucun des époux ne peut disposer de sa part du bien indivis ni le grever d'une quelconque charge qui engagerait des personnes de leur vivant(art. 290 de la loi sur la famille);
Propriété indivise du domicile conjugal.
Senlis est également indivise.
Sakhaline est déclarée indivise.
La différence entre la copropriété divise et indivise.
unique et indivise- hourra!
L'Italie reste indivise, mais c'est à Octavien que revient la lourde
Part indivise d'un bien admissible qui est nécessaire à l'exploitation d'une entreprise commerciale p.
qui étaient jusqu'alors la propriété indivise de Boček et Victor.
biens collectifs mondiaux >> et << indivis mondial.
Les mêmes droits appartiennent à tous les copropriétaires d'actions indivises inscrits à ce titre dans le délai prévu à l'alinéa précédent.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés par l'un d'entre eux
divises ou indivises, ainsi que dans la vente d'unifamiliales et de petits immeubles locatifs.
Chaque copropri taire indivis d'un logement hypoth que sa part indivise de l'immeuble dans un acte distinct.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.
Le droit de vote lié à des actions indivises ne peut être exercé que par une personne désignée par l'ensemble des copropriétaires.
une entité abstraite, indivise et distincte des individus.
Jérusalem doit rester indivise, et son avenir doit être décidé par les négociations sur le statut permanent,