Examples of using Juste et impartial in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ce qui signifie un traitement juste et impartial pour tous les enfants, indépendamment du lieu où ils vivent,
Le comité de révision a pour but d'offrir aux parents manitobains dont les enfants ont des besoins spéciaux un examen juste et impartial des différends qui se sont produits entre eux
The purpose of the Review Committee is to give Manitoba parents of children with special needs a fair and impartial review of disputes which have arisen between themselvesIl est impossible qu'ils puissent bénéficier d'un procès juste et impartial en Écosse, en particulier du fait
This means that there is no possibility that they would be given a fair and impartial trial in Scotland,le Conseil vise garantir un examen rapide, juste et impartial des renseignements fournis aux travailleurs sur les risques en mati re de sant
the Commission aims to ensure a speedy, fair and impartial review of the information provided to workers on the health le Conseil vise garantir un examen rapide, juste et impartial des renseignements fournis aux travailleurs sur les risques en mati re de sant
the Commission aims to ensure an expeditious, fair and impartial review of the information provided to workers on the health libyen risquait de ne pas garantir un procès juste et impartial dans une affaire impliquant l'explosion d'un vol international provoquée par des terroristes
Libyan court would run the risk of not ensuring a fair and impartial trial in a case involving the explosion of an international flight, which was caused by terroristsLibya has shown sufficient flexibility, Dans cette section sont fournis des d tails sur les initiatives relev es pour la p riode vis e, l'appui du r sultat strat gique du Tribunal, lequel objectif consiste parvenir un r glement juste et impartial des conflits li s aux nominations internes
This section provides details on specific initiatives identified for the planning period that support the Tribunal's strategic outcome: Fair and impartial resolution of disputes related to internal appointmentsles deux accusés bénéficient d'un procès juste et impartial en un endroit neutre qui ne soit ni aux États-Unis, ni au Royaume-Uni.
initiatives designed to ensure that the two suspects receive a fair and impartial trial at a neutral location not in the United States of America or the United Kingdom.celuici viole le droit à un examen juste et impartial d'une plainte visant une juge qui, dans le jugement qu'elle a rendu, a porté atteinte à la réputation de l'auteur.
the author argues that such a decision violates the right to fair and impartial consideration of a complaint against a judge for damaging the author's reputation in the judgement rendered.accorde une grande importance à un règlement pacifique et durable de la question du Sahara occidental à travers l'organisation d'un référendum libre, juste et impartial, conformément au plan de paix.
attributes great importance to a peaceful et l'indépendance de la justice, et ">tout accusé a droit à un procès juste et impartial.
of the judiciary cause de la population du Sahara occidental, dont le droit à l'autodétermination a fait l'objet du plan de règlement qui a suscité un espoir authentique de rétablissement d'une paix durable dans cette région d'Afrique grâce à un référendum libre, juste et impartial.
Sahara was naturally analogous. The settlement plan had been drawn up for the sake of their right to self-determination, raising real hopes for the establishment of a stable peace in that region of Africa by means of a free, fair and impartial referendum.prises par l'État partie pour garantir l'accès à une procédure d'examen individuel, juste et impartial des demandes d'asile par. 6 c.
by the State party, including legislative measures, to ensure access to a fair and impartial individual asylum determination procedure para. 6 c.Le répondant lui a donné un avis écrit, préparé par une tierce partie qui a reçu une formation en droit et qui a été embauchée par le répondant afin[traduction]« d'assurer un examen juste et impartial fondé sur une évaluation de la meilleure qualité possible».
The Respondent gave her a written opinion prepared by a legally trained third party who the Respondent had engaged in order to"ensure a fair and impartial review based on the best quality assessment available to me.Je leur réitère ma détermination, et celle de mon équipe, à continuer d'agir en médiateur juste et impartial afin de trouver les meilleures solutions aux problématiques auxquelles sont confrontés les citoyens dans leurs relations avec les services publics», a affirmé Raymonde Saint-Germain.
I repeat that I poids deux mesures et menace d'opposer son veto à tout projet de résolution visant à obtenir un règlement juste et impartial de ce conflit interminable, ce qui bloque les tentatives faites par le Conseil pour influer sur le problème.
the threat by one permanent member to veto any draft resolution aimed at a just and impartial solution to that protracted conflict had shackled Security Council attempts seriously to address the issue.dans notre province ont été renvoyés sans avantage financier lié à un traitement juste et impartial normalement proposé dans le cadre d'une société dans laquelle des communautés de toutes les cultures sont accueuillies et acceptées.
who sought refuge in our country l'organisation d'élections au Jammu-et-Cachemire par le Gouvernement indien ne remplacerait pas un plébiscite juste et impartial organisé par le Conseil de sécurité afin que la population du Cachemire fasse entendre sa volonté.
elections in Jammu qu'ils avaient la possibilité de préparer de manière adéquate leur défense devant un tribunal juste et impartial.
as was the opportunity to prepare 
