Examples of using Le for in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'existence de plusieurs fors pouvant se déclarer compétents pour connaître d'un différend déterminé permet aux parties- le plus souvent le demandeur agissant unilatéralement- de choisir le for qui leur convient le mieux en fonction de considérations telles que l'accès aux tribunaux, la procédure suivie, la composition de la juridiction,
Women for God and Contry; le For America League; Minute Women of the U.S.A..;
Conformément aux règles de droit international privé généralement applicables, le for ne peut refuser d'appliquer la loi applicable en vertu de ses règles de droit international privé que si elle conduit à un résultat manifestement contraire à l'ordre public du for ou si ses effets seraient
En ce qui concerne les questions traitées dans le présent chapitre, le for peut décider d'appliquer les règles impératives de la loi d'un autre État avec lequel le contrat de cession a des liens étroits,
explique dans son Avertissement:«Ce que le romancier appelle«inside»(le for intérieur) vient de l'Ijaw«Biri»,
De manière générale, une section de l'annexe ne s'applique que si l'article 24 s'applique(c'est-à-dire qu'il est satisfait aux conditions d'application de la Convention et que le for est situé dans un État contractant)
elles ne devraient s'appliquer que dans le cas où le for est situé dans un État contractant,
Il a également été convenu qu'aucune règle"d'adaptation", en vertu de laquelle le for assimilerait une sûreté constituée et rendue opposable conformément
indirectement les droits d'une personne de choisir le for en vertu de l'article 75
Il a été largement estimé que, dans la mesure où le for était un État contractant
c'est lui qui aura choisi le for qui va juger de l'affaire,
toute autre action qui priverait une personne de son droit de choisir le for conformément à l'article 66
Les fors accordent une protection des droits individuels.
Dans une zone agr able de Port la For t, commune de la For t Fouesnant,
En somme les D lices de la For t Valli s efforcent constamment de choisir des produits exceptionnels,
Ce défi impose des poli tiques publiques volontaristes ciblant la for mation et l'appui aux secteurs à fort contenu en main-d'œuvre.
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Iden ti fi ca tion des molécules de guidage axon al impliquées dans la for ma tion de la jonc tion neu ro mus cu laire.
Ii. il examine le FOR pour s'assurer que les facteurs prévus au paragraphe 3.3 ont été respectés