Examples of using Libre association in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
qu'on ne pouvait dépasser certains limites dans la libre association tout en maintenant le lien avec le Royaume-Uni.
21 des observations finales) concernant des restrictions du droit de libre association.
la puissance administrante ou ont constitué avec elle une libre association.
a organisé un référendum sur la question de l'autonomie de ces îles, dans le cadre d'une libre association avec la Nouvelle-Zélande- qui, à ce jour,
Les États modernes doivent être fondés sur la libre association et de permettre la définition de soi
En ce qui concerne le droit de libre association, il faudrait que les progrès réalisés récemment sur le plan normatif se poursuivent,
les citoyens doivent jouir des droits de libre association, d'assemblée, de libre expression
22 du Pacte relatifs au droit de réunion pacifique et au droit à la libre association, les clauses restrictives énumérées par l'État partie semblent inutiles, étant donné qu'il y
autres formes de libre association qui ont été enregistrés conformément aux dispositions
Rappelle également la décision qu'a prise le Fono général en août 2005 d'organiser un référendum concernant l'autonomie, sur la base d'un projet de constitution pour les Tokélaou et d'un traité de libre association avec la Nouvelle-Zélande, et note l'adoption par le Fono général des règles applicables à ce référendum;
ont choisi la libre association, et 74 895(soit 5,49%) ont choisi l'indépendance.
Se félicite de la décision prise par le Fono général en août 2005 d'organiser un référendum concernant l'autonomie sur la base d'un projet de constitution pour les Tokélaou et d'un traité de libre association avec la Nouvelle-Zélande, et note l'adoption par le Fono général de règles applicables à ce référendum;
Rappelle également la décision qu'a prise le Fono général en août 2005 d'organiser un référendum sur l'autonomie sur la base d'un projet de constitution pour les Tokélaou et d'un traité de libre association avec la Nouvelle-Zélande, et prend acte de la promulgation du règlement de ce référendum par le Fono général;
elles n'ont pas seulement à l'esprit l'option de la libre association mais aussi celle d'une entière intégration, afin qu'elles soient en
Étant donné que le dernier mandat de tutelle des Nations Unies qui s'applique aux Palaos devrait être levé à la fin de cette année et que l'Accord de libre association avec les États-Unis d'Amérique devrait entrer en vigueur,
principe fondamental de la relation de libre association.
a été axée sur le renforcement des capacités de gouvernement autonome dont le territoire a besoin au moment où il s'engage progressivement dans la voie de la libre association avec la Nouvelle-Zélande.
dont la population a choisi la libre association, ainsi que le cas des îles Cocos(Keeling),
les Tokélaou n'aient pas réussi à obtenir suffisamment de votes pour approuver le référendum de février en vue de devenir autonomes en libre association avec la Nouvelle-Zélande voir A/AC.109/2006/SR.13.
protège leur droit à la libre association.