Examples of using Loiloi in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Loiloi générale sur le développement social.
Loiloi générale sur les établissements humains.
Loiloi organique sur l'administración publique municipale.
La Loiloi sur la science et la technologie entend.
La Loiloi constitutionnelle propose ce qui suit.
Loiloi générale sur l'équilibre écologique
Loiloi constitutionnelle sur l'Institut national d'anthropologie et d'histoire.
Loiloi sur les grands ensembles de l'État ou loi équivalente.
Les travailleurs ne sont pas obligés de fournir leurs services au-delà du temps fixé par la Loiloi.
Loiloi sur le développement rural durable, publiée au Journal officiel de la Fédération le 7 décembre 2001.
En 2003, la Loiloi fédérale sur la transparence et l'accès à l'information publique gouvernementale est entrée en vigueur.
La Loiloi définit les principes d'une politique officielle d'intégration du Système national de la science
La Loiloi fédérale sur la prévention
De la sorte, l'Institut est l'organisme chargé de faire appliquer la Loiloi sur la propriété industrielle et les autres instruments nationaux et internationaux.
Il convient deest à signalernoter que la Loiloi sur la santé publique ne comporte aucune disposition dispose d'aucun service relativef à la nutrition'alimentation infantile.
La Loiloi générale sur les biens nationaux prévoit que le patrimoine national se compose
Cette Loiloi réglemente les aides que le Gouvernement fédéral est tenu d'accorder pour impulser,
Cette Loiloi réglemente les aides que le Gouvernement fédéral
Les modifications apportées en 2001 à la Loiloi sur la sécurité sociale élargissent les possibilités d'exercice par les travailleurs de nuit de leur droit au service de garderie.
On notera que cette Loiloi réglemente la disposition de l'article 4 de la Constitution