Examples of using Matrimonial in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'article 289 précise que le régime matrimonial peut limiter les droits et devoirs des époux.
Les conjoints peuvent changer ce régime matrimonial par contrat article 1408 du Code civil.
Réformer le régime matrimonial de façon que tous les avoirs acquis pendant le mariage soient partagés de manière égale entre les deux conjoints en cas de divorce.
droit matrimonial, droits de donation
Il existe par contre de nombreuses possibilités de compensation sur le plan du régime matrimonial qui peuvent être incorporées dans les contrats de mariage,
Le droit allemand n'interdit pas de passer un contrat matrimonial après le mariage; il ne le rend pas difficile non plus.
Le droit matrimonial ne permet pas de se remarier tant que le mariage précédent n'a pas été dissout par le divorce.
Comme indiqué plus haut, la capacité des femmes à administrer des biens dépend du régime matrimonial qu'elle a conclu
Il s'inquiète du manque d'informations concernant l'incidence sur les femmes du nouveau projet de loi sur la famille portant modification du régime matrimonial.
Elizabeth prévoit de quitter Bismuth à la recherche d'une nouvelle vie en se mariant avec Eli par l'intermédiaire d'un agent matrimonial.
L'une des conséquences que prévoit alors la loi est l'obligation de procéder au partage du patrimoine familial et du régime matrimonial ou d'union civile.
droit matrimonial compris en rela tion avec la planification successorale
notamment sur le marché matrimonial et sur les comportements des hommes célibataires.
Les modifications apportées en 1991 ont ajouté les motifs de discrimination dans le logement fondés sur la situation de famille, l'état matrimonial et l'âge.
Cette directive est sans préjudice des législations nationales relatives à l'état matrimonial ou familial, et notamment aux droits en matière de procréation.
en droit matrimonial et en droit de la personne.
on va se trouver un conseiller matrimonial.
Une nationalité antérieurement détenue peut‑elle être rétablie pour les personnes qui perdent leur nationalité acquise en raison d'un changement de leur statut matrimonial ou autres?
De mener une campagne de sensibilisation à l'intention des femmes, au sujet du choix du régime matrimonial et des conséquences de ce choix pour leur sécurité économique et leur bien-être;
C'est une histoire que Bree a inventé pour couvrir le fait qu'on voit un conseiller matrimonial.
