N'ENTRAÎNANT PAS in English translation

• not entailing
• do not result
• did not involve
• will not cause
• did not lead
• does not result

Examples of using N'entraînant pas in French and their translations into English

ou pour des délits n'entraînant pas la perte de vies humaines" était contraire au Pacte.
or for crimes that do not result in loss of life" is contrary to the Covenant.

font l'objet d'une mesure de substitution n'entraînant pas leur mise à l'écart de la société.
a suspended sentence or an alternative penalty not entailing their removal from society.

Utilisation des composantes de la diversité d'une façon n'entraînant pas leur déclin à long terme
The use of components of biodiversity in a way that does not lead to their longterm decline,

Il indique également que la priorité devrait être accordée aux modèles de développement n'entraînant pas d'expulsions, de modifications perturbatrices en matière de droits fonciers ni de développement de concentration foncière.
It also argues that development models that do not lead to evictions, disruptive shifts in land rights and increased land concentration should be prioritized.

d'exercer un contrôle sur ceux d'entre eux qui ont subi des condamnations n'entraînant pas l'expulsion du territoire national.
monitor foreign nationals who have been convicted but whose sentence does not involve expulsion from Colombian territory.

Ils ont notamment des effets sublétaux- c'est à dire n'entraînant pas de mortalité mais d'autres effets susceptibles de nuire à la ruche- lorsque ces espèces sont exposées à des doses d'exposition faibles pendant de longues périodes.
In particular they have sublethal effects- that is to say not causing mortality but other effects likely to harm the hive- when these species are exposed to low doses for long periods of time.

cotes sur la ligne d'échappement n'entraînant pas une variation de température de plus ou moins 50 K à l'entrée du convertisseur catalytique.
dimension in the exhaust system, that does not produce a temperature variation of more than 50 K at the inlet of the catalytic converter.

Si le détenu souffre d'une affection mentale n'entraînant pas son aliénation mais revêtant une telle gravité qu'elle perturbe la tranquillité des autres détenus, il est placé dans un lieu séparé de l'établissement.
A prisoner suffering from a mental disturbance that does not entail derangement but is so serious as to disrupt the calm of his fellow-prisoners is also separated from the common regime.

Les valeurs de référence utilisées par le promoteur sont définies comme des concentrations n'entraînant pas d'effet néfaste,
The toxicity reference values used by the proponent are defined as concentrations that will cause no adverse effect;

décide d'amplifier cette pratique dans des conditions n'entraînant pas de frais insupportables pour l'OMT;
decides to expand this practice, in a way that does not entail unbearable costs for the WTO;

actes commerciaux n'entraînant pas l'importation simultanée de biens.
to engage in business activities that do not require a concurrent importation of goods.

notamment dans le cadre de la collectivité, n'entraînant pas la privation de liberté de l'enfant;
including at the community level, which do not entail the deprivation of a child's liberty;

d'autres crimes entraînant la mort, la trahison et des crimes n'entraînant pas la mort comme le viol d'un mineur et l'incendie criminel.
other crimes resulting in death, various forms of treason and crimes not resulting in death including rape of a minor and arson.

fondées sur des motifs objectifs et raisonnables n'entraînant pas pour le défendeur un désavantage ou une autre inégalité.
can be justified on objective and reasonable grounds, not entailing actual disadvantage or other unfairness to the defendant.

IAS 7 Tableau des fl ux de trésorerie amendée par IAS 27R Les transactions monétaires entre actionnaires n'entraînant pas la perte de contrôle sont désormais classées, avec effet rétrospectif, en fl ux de trésorerie liés aux opérations de fi nancement et non plus en fl ux de trésorerie liés aux opérations d'investissement.
IAS 7 Statement of Cash Flows amended by IAS 27R Cash fl ows arising from changes in ownership interests in a subsidiary that do not result in a loss of control are now classifi ed retrospectively as cash fl ows arising from fi nancing activities instead of cash fl ows arising from investing activities.

sur celle des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coût excessif.
best available techniques not entailing excessive cost BATNEEC.

le premier comprend les mesures n'entraînant pas une privation de liberté(avertissement, réparation du dommage, service d'intérêt général et liberté surveillée); le second, celles qui entraînent une restriction ou privation de liberté semi-liberté
the first involves those that do not result in depriving individuals of their freedom(warnings, compensation for damages, community service, and supervised liberty); the second includes those that restrict or deprive offenders of their freedom semi-liberty

ceux qui avaient été condamnés pour des délits n'entraînant pas de mort d'homme ou des blessures graves devaient également être libérés.
of their term and those convicted of offences that did not involve killings or serious injuries were also to be released.

fondées sur des motifs objectifs et raisonnables, n'entraînant pas pour le défendeur un désavantage ou une autre inégalité.
can be justified on objective and reasonable grounds, not entailing actual disadvantage or other unfairness to the defendant.

les études biologiques menées périodiquement sur d'autres espèces et n'entraînant pas de blessure, de perturbation
periodic biological surveys or studies of other species which do not result in killing, injuring,