Examples of using Non-comparution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Nonobstant la non-comparution d'un Etat devant la Cour dans une instance à laquelle il est partie,
Article A3- Non-comparution devant une délégation Lorsqu'une partie
Le Tribunal estime que les Pays-Bas ne devraient pas subir les conséquences de la non-comparution de la Fédération de Russie à l instance
Dans la mesure où la non-comparution de P. D. au procès est imputable aux autorités de l'État partie,
panne du matériel destiné à la traduction simultanée, non-comparution du personnel des Nations Unies, non-comparution de témoins et surtout, motifs liés à la sécurité.
mesures et sanctions auxquels il s'expose en cas de non-comparution.
informant les parties des conséquences de leur non-comparution, ou de leur entrave à la présentation de preuves obtenues au moyen d'une expertise médicale.
en l'absence de l'accusé, dès lors que celui-ci a été dûment informé de l'audience et que sa non-comparution est injustifiable.
S'agissant de la non-comparution de la Fédération de Russie,
les conséquences d'une non-comparution sans motif valable.
conduite d'un véhicule à moteur sans permis; et non-comparution en cour en conformité avec un engagement.
imprécis des accusations, sur la non-comparution des témoins et sur l'absence d'éléments matériels confirmatifs.
sans sanctions requises pour non-comparution;
Il y a un mandat contre lui pour non-comparution en mai dernier.
assassiner par la police à cause de sa non-comparution.
deux non-lieux pour non-comparution voir en annexe le tableau n° 3.
remis en liberté par suite de la non-comparution répétée du plaignant et de la victime.
des avertissements quant aux conséquences d'une non-comparution systématique.
parfois c non-comparution inexplicable des détenus,
Non-comparution d'une Partie.