Examples of using Ou agents in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
employés ou agents(collectivement les« parties mfa»)
juges ou agents du ministère public de la Fédération.
représentants ou agents ne pourront en aucun cas &ec irc;tre tenus responsables de tout dommage relié directement
prestataires ou agents possèdent les compétences
ces règles peuvent être très utiles lorsqu'on envisage la question de l'attribution à l'organisation d'un fait internationalement illicite commis par l'un de ses organes ou agents, et lorsqu'on veut délimiter la responsabilité des organisations internationales et celle des États.
en acheter et/ou vendre en tant que donneurs d'ordres ou agents.
par la biais de ses institutions ou agents, est soupçonné de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux.
autre rémunération à des courtiers ou agents inscrits auprès d'une autre maison de courtage
fonctionnaires ou agents pourraient avoir commis,
la délégation thaïlandaise souligne que le droit international doit reconnaître l'immunité accordée par le droit interne d'un État aux fonctionnaires ou agents du maintien de l'ordre pour les actes accomplis en vue de maintenir l'ordre
une simple négligence de l'un de nos représentants ou agents.
Contrairement à d'autres représentants ou agents du Parlement, dont les rôles sont créés par des lois qu'ils administrent,
Politique en matière de sécurité Ni l'IB, ni ses administrateurs, responsables ou agents ne sont
employés ou agents ne peuvent, dans la mesure conforme au droit applicable, être responsables en vertu d'une tierce partie pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation de la technologie telle que décrite dans le site.
loi contre le terrorisme, aucune poursuite et aucune action en responsabilité civile ne peuvent être engagées à l'encontre de ces établissements ou de leurs dirigeants ou agents.
représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement
leurs organismes ou leurs agents, ou aux organismes ou agents qui exécutent des programmes autorisés par une loi fédérale
Le BIT approuve le principe qui veut qu'une organisation internationale soit tenue pour responsable du comportement ultra vires de ses organes ou agents lorsque ce comportement outrepasse les compétences dudit organe ou agent en vertu des règles de l'organisation
L'utilisateur admet expressément qu'aucun des salariés ou agents de Monte Carlo Yachts S.p.A., ni aucune des personnes
le responsable du service d'enquête exécute une demande présentée conformément à la procédure établie par les organes ou agents compétents de l'État étranger en vue d'instituer une procédure pénale,