Examples of using Plaignants in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Les plaignants étaient 8 hommes
Les plaignants indiquaient qu'ils avaient porté plainte le même jour auprès de la police de Gush Etzion qui n'avait pas réagi.
The petitioners reported that they had lodged a complaint with the Gush Etzion police the same day, but they had taken no action.Si tu n'as pas de prérogatives avec les plaignants, tu en as avec moi. Donc ou est le problème?
Aussi, le SESJ suggère fortement que les plaignants potentiels consultent leur représentant exécutif local
Also, USJE strongly suggests that potential grievors consult with their Local Executive RepresentativeDans cinq de ces cas le tribunal a fait droit à la demande des plaignants et ordonné que les listes de candidats contestées soient conformes à la loi.
In five of these the court granted the complaints and made the disputed candidate lists compliant with the law.Il aimerait savoir si la Cour suprême invoque les dispositions du Pacte de sa propre initiative ou à la demande des plaignants.
He wished to know whether the Supreme Court cited the provisions of the Covenant at its own initiative or at the request of petitioners.Les plaignants qui se servent de ces renseignements doivent connaître les dispositions de leur convention collective suffisamment bien pour les citer de façon appropriée.
Grievors using this information must have knowledge of the appropriate articles in their collective agreement to ensure the correct articles and clauses are cited.Tout règlement convenu entre la Couronne et les négociateurs des plaignants doit être ratifié par la communauté plaignante au moyen d'un scrutin annoncé à grand renfort de publicité.
Any settlement agreed between the Crown and claimant negotiators must be ratified by the En cas de décision insatisfaisante, les plaignants peuvent interjeter appel devant la Cour d'appel puis se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.
If not satisfied with this decision, the plaintiff may appeal to the Court of Appeal and then seek a judicial review by the Supreme Court.donne des conseils aux plaignants et transmet les cas de violation aux autorités nationales compétentes.
gave advice to petitioners, and transmitted cases of violations to the competent national authorities.Le panel rendra sa décision à l'effet des trois motions d'ajourner les audiences amené par le conseil de justice qui représente les sujets des plaignants.
The panel will render its decision on three motions to adjourn the hearings brought by counsel representing the subjects of the complaints.Dès qu'on entre, trouve tous les plaignants que tu as interrogés et dis-leur que c'est un prétexte.
As soon as we get inside I need you to find every plaintiff you interviewed and tell them they're here under false pretenses.les victimes ont droit à une indemnisation(comme les plaignants au pénal), à une assistance
victims are entitled to compensation(as the claimant in criminal proceedings),Depuis 2003, des données ont été réunies par le Médiateur sur l'appartenance ethnique des plaignants et les atteintes aux droits.
Since 2003, in the practical operation of the Ombudsman, there have been records kept on the ethnic affiliation of petitioners and the rights breeched.Ceux qui ont étudié ces cas dans le cadre du processus de règlement des griefs ont décidé que les plaignants devraient recevoir une indemnité.
Those who reviewed these cases within the grievance process determined that the grievors should receive compensation.Même lorsqu'une décision favorable aux plaignants appartenant à des minorités est prise par les tribunaux, elle est rarement exécutée.
Even when courts find on behalf of a minority plaintiff, the decision is rarely enforced.les négociations se poursuivent avec les groupes plaignants.
negotiations continued with claimant groups.Toutefois, malgré l'approche actuelle qui est plus généreuse, les plaignants sont encore traités injustement.
However, even with today's more generous approach, grievors are not being treated fairly.Les tribunaux populaires répartissent les biens appartenant conjointement aux plaignants et aux défendeurs, en veillant à respecter le principe de base de l'égalité des sexes.
The People's Courts, in dividing the jointly owned property of the plaintiff and the defendant, focus on adhering to the basic doctrine of gender equality.la Commission européenne avaient rejoint le gouvernement wallon contre les citoyens plaignants.
the European Commission had joined the Walloon government against the plaintiff citizens.
