Examples of using Plaintiffs in English and their translations into French
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Official
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Colloquial
It is a general principle of law that plaintiffs in civil cases have a duty to mitigate damage.
Plaintiffs retained the services of our Insured with two specific goals:
Moreover, in the event that they exhaust the available domestic appeals procedures, plaintiffs may apply to the various regional and international human rights mechanisms.
Par ailleurs, en cas d'épuisement des voies de recours internes, les plaignantes peuvent s'adresser aux différents mécanismes de protection régionaux et internationaux des droits humains.The Antananarivo Court of Appeal upheld the decision by the social security court of first instance in favour of the plaintiffs.
La Cour d'Appel d'Antananarivo a confirmé la décision du tribunal social de première instance ayant donné gain de cause aux requérantes.were submitted to the Ombudsman, who tried to find solutions that satisfied the plaintiffs.
sont présentées au Défenseur du peuple qui tente de trouver une solution satisfaisante pour le plaignant.Swiss citizens and foreigners, plaintiffs and defendants.
les Suisses comme les étrangers, le demandeur et le défendeur.Both the plaintiffs and the Government filed an appeal at the Hiroshima Higher Court, which is currently pending.
Les plaignantes et le Gouvernement ont fait appel de cette décision devant la juridiction supérieure de Hiroshima, qui n'a pas encore rendu sa décision.The law thus had a twofold aim: to protect plaintiffs and to prevent excesses.
Le législateur cherche ainsi à la fois à protéger le plaignant et à l'empêcher de commettre des abus.some jurisdictions require plaintiffs in a suit to be residents of the jurisdiction where they bring a suit.
en cause est situé, certains ressorts obligent le demandeur à résider dans le ressort où il intente la poursuite.An appeal filed by the plaintiffs in the Filipino women's case was rejected by the Tokyo Higher Court on 6 December 2000.
L'appel déposé par les plaignantes philippines a été rejeté par la juridiction supérieure de Tokyo le 6 décembre 2000.responds to plaintiffs and closes file.
répond au plaignant et ferme le dossier.We ask that the subpoena be quashed, given that the plaintiffs' standing here is unclear.
On demande le rejet de l'assignation, puisque le statut des plaignantes est ambigu.Many cases had been closed because it had been established that the plaintiffs had lied.
De nombreuses affaires ont été classées parce qu'il a été établi que le plaignant avait menti.and in six cases the plaintiffs withdrew their claims.
dans six affaires les plaignantes avaient retiré leurs plaintes.civil society organizations helped to document abuses and support the plaintiffs.
des organisations de la société civile ont contribué à documenter les abus et soutiennent les plaignantes.Of the certificates issued in this area, the majority of women were plaintiffs and the majority of men were respondents see table in Annex one.
Dans majorité des certificats délivrés dans ce domaine, les femmes étaient les plaignantes et les hommes les défendeurs voir annexe 1.Women are among the main beneficiaries of the programme by facilitating their approach to the courts as plaintiffs.
Les femmes sont les principales bénéficiaires de ce programme, dans la mesure où celui-ci facilite leur recours à la justice en tant que plaignantes.The plaintiffs accused the state of Guatemala of being in violation of child protection laws that require the state to ensure child welfare.
La partie plaignante a accusé l'Etat guatémaltèque de violer les lois de protection des enfants qui demandent à l'Etat d'assurer la protection des enfants.However, the actions of the first and second plaintiffs arose out of the agreement containing the arbitration clause.
Toutefois, les actes des premier et deuxième défendeurs découlaient de l'accord qui, lui, contenait une clause compromissoire.claims of the plaintiffs demanding official apologies
les réclamations des parties civiles demandant des excuses officielles
