Examples of using Demandeur in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans tous les autres cas, le demandeur doit indiquer sur sa demande un arbitre choisi sur la liste des Arbitres agréés.
In all other cases, the appellant should indicate on his request an arbitrator chosen from the list of registered Arbitrators.Le demandeur a retenu les services de notre assuré
Un demandeur éligible résidant en Russie qui n'aurait pas fourni des coordonnées bancaires complètes
aux frais avancés du demandeur.
the costs advanced by the appellant.Le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés garantit les mêmes droits au travailleur et demandeur de nationalité étrangère qu'au travailleur et demandeur de nationalité belge.
The family allowance system for salaried workers guarantees the same rights to workers and claimants of foreign nationality as to their Belgian counterparts.les Suisses comme les étrangers, le demandeur et le défendeur.
Swiss citizens and foreigners, plaintiffs and defendants.Intensité de l'utilisation- cet effet démontre l'incidence qu'a le changement du nombre moyen de demandes liées aux opioïdes par demandeur.
Intensity of use- this effect captures the impact of the change in the average number of opioid claims per claimants.en cause est situé, certains ressorts obligent le demandeur à résider dans le ressort où il intente la poursuite.
some jurisdictions require plaintiffs in a suit to be residents of the jurisdiction where they bring a suit.Le demandeur doit démontrer pourquoi une somme particulière de financement est nécessaire pour appuyer le projet.
It is Dans le cas d'un bien meuble saisi par un créancier, le demandeur n'a pas racheté ce bien pendant la période au cours de laquelle il a un droit de rachat.
Where La demande doit être renouvelée à chaque fois que le demandeur assume un nouveau poste à l'université exigeant qu'il ou elle ait accès au système financier.
Requests for access must be renewed every time a person assumes a new position at the University requiring access to the financial system.Chaque demandeur est ensuite enregistré dans son État de destination puis redirigé vers une municipalité en fonction d'un système de quota établi à la discrétion de chaque État fédéré.
Then, each asylum-seeker is registered in their destination state and redirected to a municipality, based on a discretionary quota system devised by each state.Il comporte toutes les informations reçues soit du demandeur, soit de l'État partie, concernant le suivi des avis du Comité.
It includes all information received from either the petitioner or Norme de service: L'ASFC tâche de communiquer avec le demandeur dans un délai de 14 jours civils suivant la réception d'une plainte par écrit.
Service Standard: The CBSA will aim to contact the client within 14 calendar days after a written complaint is received.L'enregistrement de marque de commerce sur laquelle le demandeur du nom de domaine fonde son enregistrement sunrise n'as pas d'effet national; ou.
The trademark registration on which the domain name registrant based its sunrise registration is not of national effect; or.Au moment où le nom de domaine contesté a été enregistré, le demandeur de nom de domaine n'était pas propriétaire d'un enregistrement de marque de commerce à effet national;
At the time the challenged domain name was registered, the domain name registrant did not own a trademark registration of national effect;Le contact initial avec le demandeur se fait par téléphone pour donner suite à la plainte.
Initial contact with the client is made, by phone, in response to a complaint.Le ministre dépose un avis autorisant le demandeur à aller de l'avant avec le projet,
The Minister gives a notice allowing the proponent to proceed with the project in accordance with the EPR,Nous sommes conscient que vous êtes demandeur dans une affaire concernant Facebook
S'il s'avère que le demandeur a commis des actes terroristes à l'étranger,
