QUI MODIFIERAIT in English translation

• that would modify
• that would change
• which would amend
• that alters

Examples of using Qui modifierait in French and their translations into English

souhaiterait avoir des informations sur le statut du projet de loi portant modifications partielles du Code civil qui modifierait les clauses existantes concernant l'âge du consentement
the list of issues, asked for information on the status of the bill on partial amendments to the Civil Code, which would amend existing provisions concerning the age of consent

On a de plus souligné qu'il serait trop risqué de recommander dans le Guide une approche qui modifierait l'équilibre établi après des discussions sur une longue période entre les intérêts des divers fournisseurs de crédit
Moreover, it was pointed out that it would be too risky for the Guide to recommend an approach, which would change the balance established after discussions over a long period of time among the interests of the various credit providers

la Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle, qui modifierait la façon dont le système judiciaire canadien traite les accusés qui ont été déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux.
the not criminally responsible reform act, which would change how the Canadian justice system deals with accused found not criminally responsible, or NCR, on account of mental disorder.

la décision 28, qui modifierait le statut de tous les employés du Secrétariat de l'ONU pour en faire des fonctionnaires internationaux.
action 28, which would change the status of all employees of the United Nations Secretariat to international civil servants.

attire l'attention sur un projet de décision qui modifierait les règles de procédure
drew attention to a draft decision that would amend the rules of procedure

L'Azerbaïdjan appuie l'appel des coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE à s'abstenir, dans les territoires occupés, de toute activité qui modifierait le caractère démographique,
Azerbaijan supports the Co-Chairs' appeal to avoid any activities in the occupied territories that would change the demographic, social

du Sénat élaborent actuellement un projet de loi qui modifierait la loi sur l'examen de l'accord nucléaire iranien afin de renforcer sa mise en application,
Senate leaders are drafting legislation that would amend the Iran Nuclear Agreement Review Act to strengthen enforcement,

c'est‑à‑dire le projet de loi C‑29, qui modifierait la LPRPDE, et la Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet
have been following closely, namely C-29, which would modify PIPEDA, and the recently enacted Fighting Internet

sur les travaux futurs de la Commission sur la préparation d'une annexe au Guide consacrée spécialement à la propriété intellectuelle qui modifierait les considérations générales du projet de guide de la même manière que les parties du projet de guide portant sur des biens particuliers.
by reference in the draft Guide, to upcoming work by the Commission on the preparation of an annex to the Guide specific to intellectual property that would modify the general considerations of the draft Guide in the same way that existing asset-specific parts of the draft Guide did so.

un article qui modifierait ou étendrait la période de navigabilité du navire augmenterait considérablement,
an article that would change or extend the period of the seaworthiness of ship will,

En attendant la sanction royale de la Loi sur l'équité à la pompe en 2010-2011, qui modifierait la Loi sur les poids
Pending royal assent of the Fairness at the Pumps Act in 2010-11, which would amend the Weights and Measures Act

Catégorie: Perturbateur substance aussi appelée« hallucinogène» qui modifie les perceptions sensorielles.
Category: Perception-distorting Substance that alters sensory perception.

Cookies de préférences: Ils permettent au site web d'enregistrer les informations qui modifient le comportement ou l'affichage du site,
Preferences cookies: These cookies allow the website to remember information that changes the way the site behaves

Le DVD utilise également une technologie d'encodage à débit variable qui modifie l'attribution des données en fonction du statut de l'image.
The DVD also uses a variable rate coding technology that changes the data to be allocated according to the status of the picture.

Y font exception les propositions qui modifieraient le contrôle exercé par les États Membres à travers l'Assemblée générale.
The exceptions are those proposals that would amend the oversight of the Member States through the General Assembly.

Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte
Preference cookies allow a website to retain information that changes the way the site behaves

Cet univers a engendré au fil des ans un espace qui modifie notre perception de la réalité
Over the years, this universe has created a space that changes our perception of reality

désigne tout facteur qui modifie un aspect d'un écosystème.
a“driver” is any factor that changes an aspect of an ecosystem.

Le gouvernement a le pouvoir d'entreprendre des réformes dans ces secteurs avant de toucher à la législation qui modifie la structure institutionnelle.
It is within the government's power to initiate reforms in these areas in advance of legislation that changes the institutional structure.

est-ce l'apparition des objets qui modifie son mode de vie?
is it the appearance of objects that changes the way we live?