MODIFIERAIT in English translation

• would change
• would modify
• would amend
• would alter
• will amend
• will modify
• would adjust
• will change
• an amendment
• revise
• will alter

Examples of using Modifierait in French and their translations into English

Il a indiqué que l'Office modifierait son règlement 107-07 pour exonérer l'hévéa.
He also stated that FDA regulation 107-07 would be amended to exempt rubber wood from stumpage fees.

Entrer dans les détails pour des questions telles que la définition d'une victime nécessiterait d'étoffer l'observation générale et modifierait fondamentalement sa nature.
Going into detail on issues such as the definition of a victim would require an extended general comment and fundamentally change the character of the text.

II est probable qu‘une augmentation de la sensibilité aux prix modifierait certaines caractéristiques structurelles de l'économie.
It is likely that some of the structural features of an economywould be modified if it became more price-sensitive.

Cependant, il y a eu peu d'évaluations rigoureuses de la façon dont ce type de politique modifierait réellement les chances d'embauche des groupes marginalisés.
However, there have been few evaluations of how these policies actually affect employment opportunities for marginalized groups.

Elle ne changerait pas la conduite de la guerre, mais en modifierait la perception.
It does not change the conduct of the war, but modifies the perception of it.

La proposition d'élargir la définition de l'article 1 à ceux-ci priverait le futur instrument de sa force et modifierait sa nature.
The proposal to expand the definition in article 1 to cover non-State actors would rob the future instrument of its force and change its nature.

C'est ainsi qu'un projet de loi est présentement à l'étude à l'Assemblée nationale, lequel modifierait la Charte québécoise en interdisant explicitement les propos haineux 13.
This is how a bill is currently being studied at the National Assembly, it would modify the Quebec Charter by explicitly prohibiting hate speech.

même avec très faible dénivellement(3 à 5 m), modifierait considérablement le caractère des vallées fluviales.
an insignificant height(3-5 m) would bring considerable changes to the nature of river valleys.

s'il était adopté, modifierait la législation sur le regroupement familial
that if adopted will reform the legislation on spousal reunification

Les accords contiendront des dispositions sur l'annulation ou la réduction des paiements de transfert au cas où le Parlement modifierait le niveau de financement qu'il verse au Ministère.
Agreements will include provisions for cancellations or reduction of transfer payments in the event that departmental funding levels are changed by Parliament.

Le procédé et/ou la technologie nécessaires pour fabriquer les alternatives possibles impliqueraient des changements majeurs à la société, et modifierait la fabrication d'autres produits.
The process and/or technology to produce the available alternatives would imply major changes to the company and modify the production of other products.

L'augmentation substantielle de la demande de produits végétaux dans ces pays modifierait sensiblement la structure des échanges.
Following the substantial additional demand for crop products in these countries, trade patterns change significantly.

Duguid a également présenté la Loi de 2016 sur l'allègement du fardeau réglementaire qui modifierait plus de 50 lois au sein de 11 ministères de l'Ontario.
The Minister also introduced The Burden Reduction Act, 2016, which contains measures that amend 50 statutes across 11 different Ontario government ministries.

En outre, un comité politique a été mis sur pied pour élaborer une disposition supplémentaire sur la concentration des médias qui modifierait la loi sur les médias.
Furthermore a political committee has been appointed to draft an additional provision on media concentration amending the media law.

de l'actif des comptes économiques pour incorporer l'investissement en capital humain modifierait fondamentalement le SNC
asset boundaries of economic accounts to incorporate human capital investment would change the SNA fundamentally,

le plan général qu'Israël avait déjà commencé à appliquer modifierait les frontières de la Rive occidentale
that the comprehensive plan, which Israel had already started implementing, would modify the borders of the West Bank

à offrir à une personne un avantage de toute nature qui modifierait, influencerait ou récompenserait le comportement
advantages of any kind to a person that would change, influence or recompense its behavior

un règlement a été proposé qui modifierait, aux fins de la sous-partie F du Internal Revenue Code des États-Unis, l'exception à la définition de ce qui constitue un revenu de ventes de sociétés-relais étrangères applicable à la fabrication.
proposed regulations were released that would modify the“manufacturing exception” to what constitutes foreign base company sales income for purposes of subpart F of the U. S.

L'article 63 de ce projet de loi modifierait plusieurs dispositions de la Loi sur les transports du Canada,
Clause 63 of that bill would amend the Canada Transportation Act in many ways,

Les substances et préparations déposées dans l'entrepôt de douane ne peuvent faire l'objet d'un traitement quelconque qui modifierait leur nature et leur emballage ne peut être modifié sans l'autorisation des autorités dont dépend le dépôt.
Substances or preparations stored in the bonded warehouse may not be subjected to any process which would change their nature, nor may their packaging be altered without the permission of the authorities with jurisdiction over the warehouse.