Examples of using Règlement administratif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
les conditions énoncées dans le règlement administratif standard ou dans la loi s'appliqueront.
Le règlement administratif no 220-A/2010 qui concerne le service de téléassistance
L'Afrique du Sud a fait état de préoccupations exprimées par le Comité des droits de l'enfant concernant l'absence de règlement administratif visant à assurer l'égalité entre garçons et filles.
a créé une ébauche de règlement administratif d'organisation que vous pouvez utiliser comme point de départ.
les contrevenants peuvent être accusés si un règlement administratif est enfreint.
La première consiste en l'adoption d'un règlement administratif confiant à l'Etat la gestion des biens actuellement vacants.
QUE le conseil recommande aux membres d'insérer une nouvelle section 4.6 dans le Règlement administratif, qui se lirait.
Kinghorn(annexes) 6.1 QU'une nouvelle section 4.6 soit insérée dans le Règlement administratif, comme suit.
Certificat de Rostehnadzor pour l'application des objets industriels dangereux est réglementé par le règlement administratif du département mis en vigueur par l'Ordre №112 du 29 février de 2008.
Article 169 du règlement administratif des prisons de l'État
Si les administrateurs ne soumettent pas la modification apportée au règlement administratif aux membres lors de la prochaine assemblée des membres, la modification cesse d'avoir effet.
Majorité des deux tiers(se reporter aux articles 5.7 et 5.8 du Règlement administratif) Pouvoirs:
Le règlement administratif est destiné à préciser les principes fixés aux Statuts
Participent au processus de mise en candidature pour les postes au sein du Conseil d'administration comme le décrit le règlement administratif.
l'article 9.4.6 du Règlement administratif a été modifié.
Majorité des deux tiers(se reporter aux articles 5.7 et 5.8 du Règlement administratif) Pouvoirs: Cette mesure répond à une demande des propriétaires.
Propriétaires»: Les douze organismes de réglementation du génie, aussi connus sous le nom de membres conformément au Règlement administratif et à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
le règlement 2016-1 lequel modifie la définition des membres associés du règlement administratif;
Cela dit, la LCDP pourvoyait toujours que le taux de rémunération des membres des tribunaux devait être fixé par règlement administratif de la Commission.
modifier et rédiger le Règlement administratif.