Examples of using Reglementation in French and their translations into English
{-}
-
Colloquial
-
Official
La reglementation sur les services de garde de Ia plupart des provinces exige qu'un certain nombre des educatrices d'une garderie ait suivi une quelconque formation officielle
du Reglement general sur la surete et la reglementation nucleaires, OPG est tenue de presenter ala Commission,
du Ministere en ce qui concerne la reglementation de l'industrie nucleaire
Avant la reglementation de la pGcherie, seules la Pologne, la R6publique d6mocratique allemande et la Bulgarie ont
A la condition de pennis 5.1(ii), remplacer la reference a la norme d'application de la reglementation de la CCSN, S-294,
le commandement des forces mises a sa disposition, la reglementation des armements et le desarmement eventuel.
aux termes de la Loi sur la sOrete et la reglementation nucleaires(LSRN), Ie developpement,
d'attenuer le chevauchement de la reglementation et d'utiliser efficacement les ressources gouvemementales.
le commandement des forces mises a sa disposition, la reglementation des armements et le desarmement eventuel.
Par consequent, conformement a!'article 24 de la Loi sur la surete et la reglementation nucleaires, la Commission modifie le pennis d'exploitation d'un reacteur nucleaire de puissance,
pourra proceder a I'examen de la demande de permis aux termes de la Loi sur la surete etla reglementation nucleaires, demande dont I'approbation permettrait d'aller de I'avant avec Ie projet.
du Reglement general sur la surete et la reglementation nucleaires, je demande qu' OPG prenne,
ATTENDU QUE la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la reglementation exige qu'aux fins de la gestion des risques pour la population canadienne,
Etape 3: Resolution par la direction Une copie des documents presentant Ie probleme non resolu a l'etape 2 sera acheminee au premier vice-president, Direction generale de la reglementation des operations(CCSN) ainsi qu'a la Directrice principal,
notarnment la reglementation du developpement, de la production
l'emploi e t le commandement des forces mises a sa disposition, la reglementation des armements e t le desamement eventuel.
tout organisme de reglementation OU ministere d'un gouvemement etranger,
La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la reglementation exige que, dans le cadre de la gestion des risques pour le compte des Canadiens,
le Demandeur n'a pas rempli les obligations de declassement prevues a la Loi sur la surete et la reglementation nucleaires, aux reglements d'application de la Loi ou au permis n xxxx, ou etablies en vertu des dispositions qu'ils renferment.
la reglementation nucleaires(ci -apres« la LSRN»), pour la reglementation du developpement, de la production