Examples of using Soumis son in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la Turquie a ratifié la Convention No. 14 de l'OIT le 27 décembre 1946 et soumis son rapport couvrant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 2000.
la Turquie a ratifié la Convention No. 81 de l'OIT le 5 mars 1951 et soumis son rapport couvrant la période du 1er juin 2000 au 30 juillet 2001.
la Turquie a ratifié la Convention No. 100 de l'OIT le 14 avril 1967 et soumis son rapport couvrant la période du 1er juin 2002 au 30 mai 2004.
Le pays a également soumis son rapport initial et son deuxième rapport périodique en vertu de la Convention sur
le Greffier a soumis son rapport confidentiel au Président,
Disability Promotion and Advocacy Association signale que le Vanuatu n'a pas encore soumis son rapport initial au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Le Groupe de travail a soumis son rapport, dont le Bureau canadien d'agrément des programmes de génie
L'État partie n'ayant pas soumis son deuxième rapport périodique,
Qu'il a signalé au même magistrat qu'il avait soumis son affaire à l'UNESCO,
Remarque: Un demandeur qui n'est pas présentement titulaire d'une licence délivrée par l'Office peut déposer ces documents après avoir soumis son formulaire de demande initial.
le Gouvernement bélarussien n'ayant pas encore soumis son quatrième rapport périodique, attendu en 1999.
Le secrétariat a fait savoir au Comité que l'ex-République yougoslave de Macédoine demeurait la seule Partie à la Convention qui n'avait pas encore soumis son rapport d'exécution,
qui expose les nouvelles mesures prises et les faits nouveaux intervenus concernant l'application de la Convention depuis que l'État a soumis son rapport initial, en 1990.
le Secrétaire général n'a pas soumis son rapport annuel sur les activités du Fonds à l'Assemblée à sa cinquante-neuvième session.
qu'en dépit d'un rappel, le Turkménistan n'avait pas soumis son rapport avant la date butoir de novembre 2010.
Au sujet de la décision III/6f(Ukraine), le Comité a noté avec regret qu'en dépit du rappel qui lui avait été adressé l'Ukraine n'avait pas soumis son rapport au Comité avant la date butoir de novembre 2010.
l'évolution de la situation dans ce pays en matière d'application de la Convention depuis qu'il a soumis son rapport initial en octobre 1990.
le Gouvernement bélarussien n'ayant pas encore soumis son cinquième rapport périodique,
cherche à comprendre pourquoi il n'a pas soumis son analyse à un examen par les pairs.
l'État partie n'ayant pas soumis son deuxième rapport périodique.