Examples of using Soumis in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, une formation a été organisée à l'intention du personnel des missions afin qu'il sache quelles pièces joindre aux dossiers soumis au Département des opérations de maintien de la paix.
In addition, training has been provided to Permanent Missions on the documentation required by the Department of Peacekeeping Operations to process claims.Gestion de litige- Tout litige en relation avec l'utilisation du site par les parties sera exclusivement soumis au droit belge.
Dispute management- Any dispute in relation with the use of the website by the parties will exclusively be liable to the Belgian law.le comportement des produits soumis à des charges.
le sulfure d'hydrogène ne sont soumis à déclaration au TRI.
l'ex-République yougoslave de Macédoine n'ont pas encore soumis leurs données maillées pour 2010.
d‘hélicoptères de modélisme en extérieur sont soumis à une assurance obligatoire depuis 2005.
helicopters outdoors has required mandatory liability insurance since 2005.Le titulaire du compte bancaire doit signer cette entente de PPA de la manière dont son nom figure sur les dossiers bancaires du compte soumis.
The account holder must sign this PAD Plan Agreement as his/her name appears on bank records for the account provided.même si dans l'organigramme ils sont soumis à son autorité.
Un projet d'accord contraignant à l'échelle de l'aire de répartition et sous l'égide de la CMS a été soumis en 2004, ainsi qu'un Plan d'action.
A draft range-wide legally binding agreement developed under the aegis of CMS was proposed in 2004, along with an Action Plan.au total 3 candidats ont été soumis au vote des actionnaires lors de l'Assemblée Générale.
the employee shareholder representative in 2016, three candidates were proposed to the vote of the Shareholders' Meeting.le même revenu ne sera pas soumis à l'impôt dans deux États membres ou davantage.
parts thereof will not be liable to tax in two or more Member States.en utilisant ce site, vous acceptez d'être soumis à ces modifications et de les respecter.
des ONG ne devraient pas être soumis à l'approbation du Comité des sanctions du Conseil de sécurité;
Nations specialized agencies and of NGOs should be exempt from approval by the Security Council Sanctions Committee;Un approvisionnement en eau potable à partir d'une source d'ESIDES41 est généralement soumis aux mêmes exigences de traitement que les sources d'eau de surface.
Drinking-water supplies from GUDI sources are generally required to meet the same treatment requirements as surface water sources.La Société détient des liquidités et des placements à court terme soumis à restrictions conformément à certains financements de ses projets.
The Corporation holds restricted cash and short-term investments as required under some of its project financings.Le Parlement a discuté le projet de loi"Sur l'amnistie des amendes infligées à un certain nombre d'infractions administratives" soumis par le gouvernement.
The Parliament discussed the bill"On pardon of fines applied for a number of administrative infringements", proposed by the Government.À partir de 2009, seules les données totales sont disponibles pour les 12 aéroports suivants soumis par l'Administration régionale Kativik au Québec.
As of 2009 aggregate data only are available for the 12 airports reported by the Kativik Regional Government in Quebec listed below.découvrez les hommes dominateurs, les hommes soumis, les femmes dominatrices
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Le Bureau pour les droits de l'homme élabore un plan d'action national qui sera soumis au Gouvernement, après consultation avec la commission nationale.
The Office for Human Rights is drafting a national plan of action which will be proposed to the Government after consultation with the national commission.
