Examples of using Exempt in English and their translations into French
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Official
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Colloquial
Exempt: Includes news,
The Dutch author indicates on his invoice"exempt from Dutch VAT pursuant to Article 44 of the VAT Directive.
Sur sa facture, l'auteur néerlandais indique« exonération de la TVA néerlandaise sur la base de l'article 44 de la Directive TVA.The Italian artist indicates on the invoice"intra-Community delivery, exempt from Italian VAT pursuant to Article 138 et seq.
L'artiste italien indique sur la facture« livraison intracommunautaire, exemption de la TVA italienne sur la base des articles 138 et suivants de la Directive TVA, TVA belge à acquitter par le cocontractant».But the State cannot exempt itself from its human rights obligations and hence remains the primary duty-bearer.
En revanche, l'État ne peut pas se soustraire à ses obligations au regard des droits de l'homme et demeure donc le principal responsable.The Belgian gallery indicates on its invoice"intra-Community delivery, exempt from Belgian VAT pursuant to Article 138 et seq.
La galerie belge mentionne sur sa facture« livraison intracommunautaire, exemption de la TVA belge sur la base des articles 138 et suivants de la Directive TVA.21% on invoice amount, according to strict regulations also sometimes exempt Art.
selon une réglementation stricte, parfois exonération aussi art 44 du CTVA.A physician may not exempt himself, even indirectly,
Le médecin ne peut se soustraire, même indirectement,Exempt on basis of Article 44,§ 2,
Exemption sur la base de l'article 44,§ 2,did not exempt UNHCR from liability for taxes.
ne prévoyait pas d'exonération d'impôts pour le HCR.The following Canadian destinations are exempt from our Standard, Expedited& Next Day Delivery options.
Les destinations canadiennes suivantes sont exclues de nos options d'expédition standard, accéléréé et le jour suivant.XXXXXX Exempt Privacy Act also received a two-day personalized training by a professional project manager on the project management techniques in use by the eBusiness Initiative.
XXXXX exemption acte des renseignements personnels a également suivi une formation personnalisée de deux jours sur les techniques de gestion de projets utilisées par l'Équipe des affaires électroniques.Exempt the parents of a newborn less than six months old from the current publication requirements for an application for a change of name;
Soustraire les parents de nouveau-né de moins de six mois aux exigences actuelles de publication d'une demande de changement de nom;The company is exempt from all responsibility with regards to any technical incidents
under certain conditions, be exempt from the scope of the EU competition rules.
être exclues du champ d'application des règes de l'UE en matière de concurrence.Exempt Not For Direct Sales devices from complying with manual weight entry requirements.
Exemption des appareils non destinés à la vente directe de la conformité aux exigences applicables à l'entrée manuelle du poids.which effectively exempt large groups from implementation of the reform.
qui ont pour effet de soustraire des groupes importants aux effets de la réforme.You can exempt specific domains from the cleaning process by choosing Washing Machine> Preferences….
Vous pouvez exclure certains domaines du processus de nettoyage en choisissant Washing Machine> Préférences….Please note that the following tickets are exempt from this policy and are not eligible for credit or exchange.
Veuillez noter que les catégories suivantes de billets sont exclues de cette politique et ne peuvent pas faire l'objet d'un crédit ou d'un échange.A VAT Code was entered, where the Amount type was defined as"VAT Amount" or"VAT exempt.
Un code TVA a été introduit dont le type montant est"Montant TVA" ou"TVA exclue.The persons in question do not benefit from any immunity that could exempt them from this requirement.
Les personnes invoquées ne disposent d'aucune immunité qui puisse les soustraire à se conformer à celle-ci.
