Examples of using Exempter in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les États membres peuvent toutefois exempter les entreprises de l'obligation de publier le rapport de gestion, si une copie inté grale
Member States may, however, exempt undertakings from the obligation to publish the management report where a copy of allExempter les enseignants de nombreuses activités étrangères à l'enseignement,
L'État membre d'origine peut exempter un émetteur de l'obligation imposée au paragraphe 1 pour ce qui est des informations divulguées conformément à l'article 6 de la directive 2003/6/CE
The home Member State may exempt an issuer from the requirement under paragraph 1 in respect of information disclosed in accordance with Article 6 of Directive 2003/6/ECIl est également tenu d'exempter l'administrateur et/ou ses cadres et employés de toute
They also assume the obligation to keep the responsible and/or its officers and employees free and exempted from any liability that may arise from the exercise of legalExempter à titre de revenus et de biens les revenus des bénéficiaires de l'aide sociale qui fréquentent l'école postsecondaire à temps plein(au moins 40% d'une charge de cours à temps plein pour les personnes handicapées);
Exempting as income and assets the earnings of social assistance recipients who are attending post-secondary school full-time(at least 40 percent of a full course load for persons with disabilities);un État membre peut exempter les petites et moyennes entreprises d'investissement des exigences énoncées audit paragraphe, si une telle exemption ne menace pas la stabilité du système financier de cet État membre.
a Member State may exempt small and medium-sized investment firms from the requirements set out in that paragraph if such an exemption does not threaten the stability of the financial system of that Member State.Peu de temps après, des représentants du Mouvement des pays non alignés ont déposé un projet de résolution qui prévoyait d'exempter le Gouvernement de la Bosnie-Herzégovine de l'embargo sur les armes imposé à l'ex-Yougoslavie en application de la résolution 713 1991.
Shortly thereafter, representatives of the Movement of Non-Aligned Countries tabled a draft resolution which would have exempted the Government of Bosnia and Herzegovina from the arms embargo imposed on the former Yugoslavia under resolution 713 1991.Des doutes émis quant à la nécessité d'exempter les modules- Il a été noté que les modules consistaient en un groupe de cellules et des doutes ont été émis quant à la justification de les exempter.
The need to exempt modules was questioned- It was noted that modules consisted of a group of cells and the justification for exempting them was questioned.en essayant de concevoir des règles plus détaillées pour identifier et exempter les pratiques bénéfiques.
by trying to design more detailed rules to identify and exempt beneficial conduct.Le Sous-Comité a adopté la proposition de modification du 2.3.2.5 visant à ne pas exempter du Règlement type les matières visqueuses qui sont dangereuses pour l'environnement aquatique voir l'annexe.
The Sub-Committee adopted the proposed amendment of 2.3.2.5 to the effect that viscous substances that were hazardous for the aquatic environment should not be exempted from the Model Regulations see annex.3082 pour classer, et éventuellement exempter, les tampons nettoyants contenant des matières dangereuses pour l'environnement, a été adoptée voir annexe 1.
3082 with a view to classifying and possibly exempting cleaning pads containing environmentally hazardous substances was adopted see annex 1.cela signifie qu'ils peuvent exempter ces entreprises intégralement
this means that Member States can exempt such undertakings whollyÉlaborer des lois prévoyant d'exempter les victimes de traite des êtres humains de la responsabilité pénale pour les infractions ci-après si elles sont la conséquence d'un crime relevant de la traite des êtres humains.
Legislation should be promulgated under which victims of human trafficking are exempted from criminal responsibility for the following crimes when they were committed as a consequence of human trafficking.ne plus exempter les aliments de l'enregistrement en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments?
no longer exempting feeds from registration based on the nutrient content of the feeds?d'avantages potentiels ou en s'efforçant de mettre au point des règles plus détaillées pour identifier les comportements bénéfiques et les exempter.
of possible benefits and harms, or by trying to design more detailed rules to identify and exempt beneficial conduct.L'EEN Senior pourrait exempter les athlètes brevetés qui font encore partie des compétiteurs juniors de participer à un PÉN
Carded athletes who are still juniors may be exempted by the Senior NTC from a NTP or part of anle seul moyen dont le gouvernement disposait pour faciliter l'offre de tels emplois était de les exempter du régime de sécurité sociale. faute d'adopter 181 voir aussi.
on a short-term and minor basis, which the government could only facilitate by exempting them from the social security scheme.L'objet était d'exempter les véhicules immatriculés sur le territoire de l'exRDA avant le 1er janvier 1991 de l'application du Règlement No 3821/85/CEE
This article exempted vehicles registered in the territory of the former GDR before 1 January 1991 from application of Regulation(EEC)Les Parties peuvent également exempter du respect des exigences susmentionnées les produits vendus pour être utilisés exclusivement dans le cadre d'une activité visée par l'annexe VI
Parties may also exempt from compliance with the above requirements products sold for exclusive use in an activity covered by annex VI and carried out in a registeredLe représentant a ajouté qu'il serait peut-être possible d'exempter les pays en développement de certains critères relatifs aux procédés
He added that developing countries could perhaps be exempted from certain process-related criteria and that it could
