WERE SUBMITTED in French translation

• ont été soumis
• ont été présentés
• ont été déposées
• soumis
• présentés
• ont été transmis
• ont été communiquées
• ont été remis
• a été saisie
• ont été envoyées
• présentation
• ont été adressées
• ont été fournies

Examples of using Were submitted in English and their translations into French

Additional revisions were submitted by the European Community in CCAMLR-XVIII/BG/52.
Des révisions complémentaires sont présentées par la Communauté européenne CCAMLR-XVIII/BG/52.

In 1834, the Ninety-Two Resolutions were submitted to the House of Assembly.
En 1834, les Quatre-vingt-douze Résolutions sont présentées devant la Chambre d'Assemblée.

The following comments were submitted by the Czech Republic.
La République tchèque a soumis les observations suivantes.

Its second and third reports were submitted on 23 August 1993.
Elle a soumis les deuxième et troisième rapports le 23 août 1993.

A total of 16 projects were submitted and six finalists have been selected.
Seize projets ont été soumis parmi lesquels six finalistes ont été retenus.

These complaints were submitted in the context of the preliminary investigation following the transmission of the letter by a representative of Amnesty International.
Ces plaintes ont été déposées dans le cadre de l'enquête préliminaire ayant suivi la transmission de la lettre envoyée par un représentant d'Amnesty International.

the same amendments were submitted to the cabinet and were approved by the ruling party's representatives in the national assembly.
les mêmes amendements présentés en conseil des ministres étaient approuvés par la majorité à l'Assemblée nationale.

In total, 54 bids totalling 6,627 MW were submitted under Hydro-Québec's request for proposals for 450 MW of new wind energy.
Au total, 54 soumissions totalisant 6 627 MW ont été déposées dans le cadre de l'appel d'offres d'Hydro-Québec de 450 MW de nouvelle énergie éolienne.

The results of this enquiry were submitted in the form of a report,
Les résultats de cette requête ont été transmis sous la forme d'un rapport,

4 of which were submitted late.
dont 4 ont été déposées tardivement.

Much of the regulatory control is based on documents that were submitted by the licensee as part of the licence application.
Le contrôle réglementaire repose pour une bonne part sur les documents présentés par le titulaire de permis dans sa demande de permis.

for 2006 were submitted by 126 countries worldwide,
pour 2006 ont été communiquées par 126 pays au total,

The results were submitted to the Department for Civil Registry Records for further procedure,
Les résultats ont été transmis au Département des registres d'état civil afin que ce dernier enregistre

final responses were submitted in January 2016.
les réponses finales ont été déposées en janvier 2016.

The following PIAs were submitted to the OPC, and TBS,
Ces EFVP ont été remis au CPVP et au SCT

Draft specifications for the review were submitted to the meeting for consideration as document CMS/ScC14/Doc.19.
Des projets de spécifications pour l'étude ont été transmis à la réunion pour examen du document portant la cote CMS/ScC14/Doc.19.

The Supreme Administrative Court received in total 70 complaints on elections for the Chamber of Deputies, four of which were submitted late.
La Cour administrative suprême a reçu au total 70 plaintes concernant les élections à la Chambre des députés, dont 4 ont été déposées tardivement.

During the years 2000-2006, 41 complaints were submitted to the Police due to violations of the Marriage Age Law, 5710-1950.
De 2005 à 2006, la police a été saisie de 41 plaintes faisant état de violations de la loi 5710-1950 relative à l'âge du mariage.

The full reports on these visits were submitted to the seventeenth session of the Human Rights Council in June 2011 A/HRC/17/35/Add.4, A/HRC/17/35/Add.3, respectively.
Les rapports complets de ces visites ont été remis au Conseil des droits de l'homme lors de sa dix-septième session, en juin 2011(A/HRC/17/35/Add.4 et A/HRC/17/35/Add.3)/.

Replies to the 2011 Annual Reports Questionnaires were submitted by 97 Member States
Des réponses au questionnaire pour 2011 ont été communiquées par 97 États Membres et territoires,